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Amendement N° 35 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 septembre 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 septembre 2015 par : Mme Morhet-Richaud, MM. Béchu, Cambon, César, Commeinhes, Chatillon, de Nicolay, Mmes Deromedi, Duchêne, Duranton, MM. Grand, Houel, Gremillet, Karoutchi, Mme Lamure, MM. P. Leroy, Lemoyne, Malhuret, Reichardt, Vogel, Masclet, Mayet, Morisset, Mme Primas, MM. Revet, D. Robert, Vasselle, Danesi, Gournac, Mme Mélot.
Alinéa 21
Après les mots :
Au directeur général de l'agence régionale de santé
insérer les mots :
et au maire de la commune concernée, à leurs demandes
Exposé Sommaire :
L'article 11 concerne les risques sanitaires liés à l'environnement. Les élus des collectivités locales sont au 1er rang pour l'information des habitants, la mise en oeuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du Plan national Santé-Environnement sur lequel la plupart des politiques municipales ont un impact.Il est donc nécessaire qu'ils soient étroitement associés àla définition des Plans régionaux Santé-environnement pour pouvoir en assurer la déclinaison locale sur leur territoire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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