Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Cet amendement m’a laissé perplexe. Il est arrivé extrêmement tardivement, ce qui rend compliqué le travail de la commission, vous en conviendrez, madame la ministre. Or il s’agit d’une modification substantielle. Nous comprenons votre intention et nous l’approuvons. Il est évidemment important de pouvoir s’assurer que les titulaires des march...

Après un échange, cet amendement n’a pas été retenu par la commission. Je souhaitais certes que Mme Conway-Mouret puisse le présenter en séance, mais compte tenu de la position de la commission, il me serait un petit peu compliqué de lui donner un avis favorable ce soir. Sur le fond, un débat national, c’est quelque chose de très compliqué et ...

Depuis le début de cette discussion, nous faisons en sorte de favoriser les recettes et les ressources nouvelles pour nos forces armées tant les besoins sont grands. Or l’article 27 proroge jusqu’en 2025 le régime dérogatoire au régime habituel de cession des biens immobiliers de l’État. En effet, lorsqu’un ministère déclare inutile un bâtiment...

Madame la ministre, je tiens ici solennellement à vous remercier d’avoir permis au Sénat de réussir à faire aboutir ce qui est peut-être pour nous l’un des points les plus importants de ce débat – je veux parler de l’amélioration de la qualité du contrôle de la loi de programmation militaire. Sur ce sujet, qui était au cœur de nos attentes, le ...

Nos collègues ont bien compris le système de la décote Duflot issu de la loi de 2013, visant à favoriser la réalisation de logements sociaux et permettant d’appliquer une décote allant jusqu’à 100 % de la valeur vénale du prix des terrains ou des biens immobiliers cédés par l’État, moyennant une réservation gratuite de 10 % de ces logements au ...

Or, sur les 450 logements qui doivent être réalisés, 400 sont destinés à des locataires civils et seuls 50 logements sont réservés aux militaires. Tout le monde comprend bien, en cette période de pénurie absolue de logements sociaux pour nos militaires dans Paris, qu’il faut faire cesser ce dispositif. Pour prendre un exemple, les militaires d...

Nous approuvons, bien évidemment, la volonté, soulignée par cet amendement, de maintenir les capacités technologiques, les capacités d’innovation, les capacités industrielles de nos entreprises sur le territoire national. Par ailleurs, cet amendement a été légèrement modifié, pour sa meilleure compréhension, à la suite des observations que nou...

Il revenait, bien sûr, à Mme Conway-Mouret de défendre cet amendement, qui tend à souligner l’importance de la coopération avec le Royaume-Uni. Je pense que nous partageons tous, malgré la situation un peu délicate liée au Brexit, la volonté de poursuivre, en matière de défense et de sécurité, une coopération étroite avec la Grande-Bretagne. L...

J’ajouterai juste un élément d’explication pour répondre à notre collègue Richard Yung. Le dispositif que nous avons mis en place vise effectivement à frapper un grand coup, si je puis m’exprimer ainsi. La crise du logement à Paris est en effet très importante, je l’ai évoqué. Mais nos collègues de province savent qu’il y a aussi beaucoup de d...

M. Christian Cambon, rapporteur. Je salue la belle intention de notre collègue de nous doter de plusieurs porte-avions. Cela ouvre des perspectives qui nous laissent rêveurs !

Toutefois, commençons déjà par remettre à l’eau le porte-avions Charles-de-Gaulle, comme cela a été tenté la semaine dernière, par finir les travaux et par rendre ce navire opérationnel. Un budget tout à fait considérable est prévu dans la LPM pour des études en amont sur le prochain porte-avions. En effet, au regard de l’excellent appo...

Nous le voyons bien au travers de cet amendement qu’a déposé à titre personnel notre collègue Dominique de Legge, notre combat est commun. J’ai eu maintes fois l’occasion de l’entendre à ce propos, et je veux saluer, ici, le travail extraordinairement fécond que la commission des finances a fait sur ce sujet. Ce qui nous différencie n’a que l’...

Je ne doute pas que la marine sera très sensible à votre geste. Néanmoins, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

Par cohérence également, la commission va émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à nous renvoyer à l’article 4 de la partie réglementaire de ce texte. Madame la ministre, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous visons la vérité des coûts et nous tentons de vous aider à bénéficier des moyens nécessaires pour fair...

Je le rappelle, le rapport sur les exportations d’armement contient une annexe 5, qui précise le nombre et le montant des licences délivrées par pays et par catégories d’armements. Je comprends tout à fait que la commission puisse demander un certain nombre de renseignements dans le cadre de ces travaux ; elle use du reste de ce privilège. Pou...

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité. L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui ...

J’émets, au nom de la commission des affaires étrangères, un avis favorable sur cet amendement. Je n’ai pas grand mérite, dans la mesure où il s’agit d’entériner une décision QPC du Conseil constitutionnel. Il n’y a pas d’autres commentaires à ajouter à ce que vient de dire Mme la secrétaire d’État.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de cette discussion-marathon tout à fait passionnante, je souhaite, sans anticiper sur les explications de vote qui interviendront mardi prochain, adresser quelques remerciements. Je commencerai par vous remercier, madame la ministre, madame l...

La commission des finances nous a beaucoup aidés sur la politique immobilière, et nous avons encore beaucoup à nous dire. Je salue de même le président de la commission des lois – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie, car nous avons, lui et moi, un vrai sujet de discussion. J’adresse également un immense merci à tous les membres de ...

Vous me permettrez encore de remercier l’équipe d’administrateurs qui m’entoure et qui, au fil des articles, nous a accompagnés. Sans elle, nous ne serions pas grand-chose.