Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Cet amendement a une dimension sociale qui n’échappe à personne. Celui-ci consiste à minorer la minoration applicable pour les militaires ayant effectué une carrière courte. Il devrait donner satisfaction à un certain nombre de militaires, qui le méritent bien. La commission y est favorable.

Avec cet amendement, on évoque des cas particuliers douloureux, c’est-à-dire la situation de militaires qui ont été blessés. La commission comprend bien l’intention des auteurs de l’amendement. Je rappelle néanmoins que le projet de loi de programmation militaire que nous examinons élargit de manière très sensible les conditions d’accès au con...

Il faut prêter la plus grande attention au statut des militaires blessés. C’est pourquoi le dispositif que le ministère a mis en œuvre de manière efficace, en s’appuyant également sur une bonne gestion des ressources humaines au sein de ses services, doit être encouragé. L’intention des auteurs de l’amendement est bonne, mais le dispositif est...

Je remercie Patricia Morhet-Richaud de reparler de la situation des équipes sanitaires. En effet, on ne peut que les saluer pour le travail formidable qu’elles réalisent. Même si l’intention de ses auteurs est parfaitement louable, cet amendement pose un problème, car il n’a aucune portée normative. Or la commission a pris la responsabilité la...

Il est très important et utile que Bernard Cazeau évoque ce problème en séance publique et qu’il rappelle les mesures qui frappent parfois celles et ceux qui font état de leur orientation sexuelle. Cela étant, je lui confirme ce que j’ai déjà dit en commission, à savoir que la loi Informatique et libertés prévoit la même protection pour les do...

La pension afférente au grade supérieur est un dispositif qui est justement mis en place pour faire quitter un certain nombre de personnels la condition militaire. Cette mesure coûte de l’argent à l’État, puisque ces personnes sont indemnisées pour renoncer à leur engagement avant son terme. Dans un souci de maîtrise des finances publiques, on...

Cet amendement doit être retiré au nom de la logique, du bon sens et de la sauvegarde des deniers publics.

Malheureusement, la réponse est contenue dans son objet, et notre collègue l’a elle-même donnée : les zones de défense et de sécurité sont créées par voie de décret. Il n’appartient donc pas au Parlement de les modifier. En outre, au moment du regroupement qui a conduit aux douze régions actuelles, il a été décidé, dans le cadre d’une concerta...

Ces amendements ayant été rectifiés dans le sens que j’avais souhaité, j’émets un avis très favorable. L’objectif est de favoriser l’entrée des jeunes Français de l’étranger dans le service militaire volontaire. J’en profite pour rendre un hommage vibrant au travail accompli par les armées dans le cadre de ce dispositif, institué après les att...

Madame la secrétaire d’État, la rectification que j’avais sollicitée visait précisément à faire disparaître de la rédaction le service militaire adapté, qui s’adresse spécifiquement aux jeunes d’outre-mer. Je répète que le Sénat prendrait une très bonne décision en favorisant l’accès des jeunes Français de l’étranger au service militaire volont...