Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Nous avons là encore un désaccord de fond. Nous aurons l’occasion d’approfondir ce débat à partir de 2020, lorsque les premiers crédits de rénovation des deux composantes de la force nucléaire apparaîtront dans les documents budgétaires. Pour l’heure, je me bornerai à indiquer que notre analyse est tout à fait contraire à la vôtre. La commiss...

Nous connaissons bien la position de principe du groupe CRCE sur ce sujet. Nous considérons au contraire que les SMP soulagent nos armées d’une partie des tâches qui leur incombent et qu’il n’y a aucune confusion entre leurs activités et celles qui sont directement exercées par nos militaires. Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous nous ...

Madame Prunaud, vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de la militarisation de l’espace. C’est un vrai sujet de préoccupation, sur lequel travaille la commission. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer en commission, cette question n’est pas franchement en rapport avec l’objet de la loi de programmation militaire,...

Madame Prunaud, la France est un État souverain : elle ne peut pas lier sa capacité d’intervention aux décisions d’une organisation internationale, quelle que fût la qualité de celle-ci. J’observe au passage que, tous gouvernements confondus, notre pays fait en sorte d’assumer ses responsabilités au sein du Conseil de sécurité et d’intervenir l...

Si l’on avait suivi un tel raisonnement, ma chère collègue, l’opération Serval n’aurait pu avoir lieu. En effet, en l’occurrence, l’intervention de la France avait été demandée par le gouvernement d’un pays avec lequel elle est liée par des accords de défense. Je pense qu’il ne faut pas instaurer des conditions limitatives d’intervention de no...

La commission est favorable à l’amendement et au sous-amendement. Nous considérons que la problématique des filières d’approvisionnement en munitions constitue un vrai sujet, du reste assez peu évoqué dans le texte. Souvenons-nous, par exemple, qu’à l’occasion de la campagne de frappes en Irak nos troupes ont connu des difficultés d’approvisio...

Supprimer des alinéas relatifs à la politique immobilière des armées après les débats que nous avons eus nous paraît assez peu réaliste. Pour notre part, nous prônons l’amélioration, la rationalisation de cette politique immobilière et le retour des recettes au budget des armées. L’avis est défavorable.

C’est là un très bon amendement, auquel j’ai souhaité personnellement que la commission donne un avis favorable. Madame la ministre, vous souhaitez que nous votions une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous avons le devoir de faciliter la vie professionnelle des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. L’avis est...

Nous avons eu effectivement ce débat sur l’immobilier, madame la ministre, et nous vous avons dit combien le précédent de l’îlot Saint-Germain nous avait échaudés. Nous réaffirmons notre volonté de pouvoir réévaluer l’opportunité de vendre tout ou partie du site du Val-de-Grâce. Nous n’entendons pas rigidifier votre politique immobilière, car ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, chaque jour, de nouvelles menaces font peser des risques inquiétants sur notre sécurité, il était temps de mettre fin à vingt ans d’éreintement de nos armées. Face à ces menaces, chacun doit faire son devoir. Nos soldats font le leur, de man...

Chacun doit faire son devoir. Le Gouvernement a fait le sien en donnant à travers ce texte, dont vous venez de détailler les mesures, madame la ministre, les moyens à nos armées d’accomplir leur mission. Votre LPM est indiscutablement marquée par une remontée des crédits et des effectifs, et nous nous en réjouissons. Faire son devoir, pour le ...

Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur coût l’usure accélérée du matériel en opération. Le ministère des armées ne paiera pas plus que sa part dans le budget général. De même, notre commission a enfin fixé le principe d’un retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières, soit la coquette somme de 500 milli...

Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opér...

Les sujets que nous abordons à travers ces amendements sont évidemment essentiels pour le Sénat. Élections, conseil municipal, incompatibilités… : tout cela – et c’est bien naturel, au demeurant – passionne notre assemblée. Pour autant, dans les faits, tout cela ne concerne qu’un nombre assez restreint d’élus ou de personnes éligibles. S’agiss...

Enfin – c’est un point très important –, la commission a voulu accroître les pouvoirs de contrôle du Parlement, dans le droit fil du souhait du Président de la République, qui nous avait réunis à Versailles pour nous demander d’approfondir les procédures de contrôle parlementaire. Nous avons ainsi proposé la transmission d’outils synthétiques p...

Mais enfin, passons… Je suis, pour ma part, particulièrement sensible à un autre argument, pour avoir eu à faire élire, dans le cadre de mes précédents mandats de maire, un colonel de gendarmerie en retraite ; c’est celui de la disponibilité. De toute évidence, un mandat de conseiller municipal dans une ville comme Colmar, Strasbourg ou Borde...

Quoi qu’il en soit, la commission reste ouverte à la discussion sur ce point, madame la ministre. Vous le savez comme nous, tout se jouera dans l’exécution ! C’est à sa mise en œuvre que nous pourrons juger si cette LPM était bonne ou pas. Je me tourne donc vers vous : aidez-nous à vous aider, …

Notre commission sera à vos côtés pour que ces engagements soient tenus, car il y va de l’intérêt de la France. Au cas où ils ne le seraient pas, nous serions là pour le dire ! Rien ne serait pire que de décevoir. Ne vous affolez pas devant la volonté d’un contrôle parlementaire. Mon illustrissime prédécesseur Georges Clemenceau

expliquait de cette tribune que le contrôle parlementaire est indispensable au succès de l’action militaire du gouvernement.

Méditons tous ensemble cette phrase. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce monde instable, en crise, ces moyens nouveaux, nous les devons à nos armées, à qui je rends hommage une fois encore. Avec ces capacités nouvelles, la France pourra, mieux encore, accomplir sa vocation, celle d’une grande puissance qui, ...