Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

J’ai bénéficié de son aide pour l’élaboration de ce rapport, et je tiens à lui exprimer ma profonde reconnaissance. Last but not least, je ne saurais conclure sans me tourner vers la présidence, qui a commencé avec Gérard Larcher et qui s’achève avec vous, cher Vincent Delahaye, et souligner combien j’ai été sensible à la manière dont l...

, d’un Sénat qui contrôle, d’un Sénat qui aidera le Gouvernement à tenir les engagements qu’il a pris ce soir.

M. Christian Cambon, rapporteur. Autant dire que, plus que jamais, nous attendons que Mme la ministre nous aide à faire vivre le Sénat, tel qu’il vient de montrer sa puissance, sa capacité et sa volonté de servir l’intérêt national.

Les explications qui ont été données à la fois par nos collègues Pascal Allizard, au nom de Jean-Pierre Grand, et Jean-Claude Requier ont bien éclairé la Haute Assemblée. Nous avons à prendre une décision dont la dimension humaine n’échappe à personne, qui nous permettrait de refermer une page douloureuse de notre histoire en nous appuyant juri...

La commission ne méconnaît pas l’intérêt de rendre un hommage particulier aux bénévoles qui participent au devoir de mémoire. Les élus savent combien ils agissent pour conserver le souvenir d’épisodes tragiques de l’histoire de notre pays. Ces bénévoles sont du reste nombreux à mériter la reconnaissance de la Nation, mais, comme vous l’avez dit...

Je souhaitais personnellement que notre collègue Cédric Perrin puisse présenter ces amendements en séance publique, car ils soulèvent un vrai problème lié aux nouvelles formes de combat. Les opérateurs et équipages de drones démontrent que l’on peut se battre avec courage et compétence tout en étant loin du théâtre des opérations. Cela vaut ég...

Cet amendement reflète la position constante des élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour ce qui concerne la participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN ; en 2009 déjà, ils s’étaient opposés à la réintégration de la France au sein de ce dernier. Cette position est respectable, mais la commissi...

Il s’agit là d’un sujet très intéressant, permettant d’illustrer le travail que peut accomplir le Parlement pour aider le Gouvernement à faire accepter un certain nombre de réformes. Madame la secrétaire d’État, lorsque le Gouvernement nous a exposé son intention d’attribuer à une nouvelle juridiction le contentieux en matière de pensions mili...

… pour ne pas dire l’hostilité, d’un très grand nombre d’associations, qui nous ont fait connaître leur position. Mes chers collègues, chacune et chacun d’entre vous a vraisemblablement reçu, de la part de ces associations, des représentations et des observations : on le sait, il s’agit là d’un public très sensible, qui a droit à la reconnaissa...

Madame la secrétaire d’État, vous avez d’une certaine manière tout à fait raison d’affirmer que les associations ont majoritairement accepté la réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, mais les difficultés sont nées de l’opposition d’une majorité d’entre elles au transfert du contentieux, ce qui est un aut...

La commission a adopté un amendement issu de la commission des lois visant à préserver le caractère législatif des exceptions au RAPO, dans la mesure où il s’agit d’un recours obligatoire. Par cohérence, nous sommes conduits à émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à étendre le renvoi au décret au RAPO pour les pensionnés. J...

La commission a essayé d’apporter sa contribution sur un sujet qui suscite depuis longtemps de multiples contentieux. Le Conseil d’État a rendu un arrêt qui portait, paraît-il, sur le cas tout à fait particulier d’une personne qui était dans le coma, mais qui n’avait en fait que deux chevilles cassées. Cela ne saurait constituer une jurisprude...

Nous partageons bien sûr la préoccupation des auteurs de cet amendement visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, …

… mais la commission préfère que son dispositif soit inscrit dans le rapport annexé, dont il ne faut pas sous-estimer la portée : il fait partie intégrante du texte et fera également référence. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance précitée relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cela permettra de mettre en cohérence les dispositions législatives les concernant avec la loi de modernisation de notre système de santé. Nous y sommes donc tout à fait favorables. Prévoir la représen...

Je remercie Max Brisson d’avoir bien expliqué le décalage entre les deux trajectoires et l’incertitude qui s’y attache sur le plan budgétaire. À la vérité, cependant, je ne pense pas que la suppression de ce décalage ferait disparaître d’un coup de baguette magique les incertitudes qui entourent encore ce projet de loi relative à la programmati...

Concernant l’amendement n° 46, la commission a un désaccord politique majeur avec Mme Prunaud et son groupe, notamment à propos de l’articulation entre l’autonomie stratégique de la France et l’autonomie stratégique de l’Europe. Le projet de loi relatif à la programmation militaire promeut bien évidemment l’autonomie stratégique de la France, ...

Madame Prunaud, nous n’allons pas, à cette heure, engager un long débat sur la nature du terrorisme. Toute forme de terrorisme est évidemment condamnable. Pour autant, dans une loi de programmation militaire, il est préférable de nommer son adversaire : cela permet de mieux promouvoir les modes d’organisation à mettre en place et les efforts à ...

La précision que vise à introduire l’amendement est tout à fait essentielle. L’avis de la commission est donc favorable. Il apparaît en effet que les conflits liés à la ressource en eau, qui sont bien souvent associés à la problématique du climat, sont sources de tensions internationales, d’où la nécessité de combattre le fléau du changement c...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement, dans la mesure où l’actualisation du contexte géostratégique, notamment au travers de la problématique du Joint Comprehensive Plan of Action – le JCPOA –, et l’évolution positive du dossier nord-coréen vont évidemment avoir de nombreuses conséquences, y compris sur la loi de programm...