Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Avant tout, je tiens à remercier Mme la ministre non seulement du retrait de l’amendement n° 134, mais aussi de l’échange positif que nous avons eu, sur ce sujet, avec les membres de son cabinet. À l’origine, nous avions déposé un amendement tendant à assurer la transmission brute de la VAR. Mes chers collègues, il ne s’agit pas du départemen...

Cela étant, la transmission brute de la VAR n’était pas nécessairement le meilleur outil pour contrôler, dans son ensemble, la réalisation budgétaire dans ce domaine. À la suite d’un échange avec le cabinet de Mme la ministre, nous avons obtenu que se substitue aux dispositions de notre amendement initial la présentation de ces éléments aux pré...

Ma chère collègue, sur ce sujet, nous avons deux visions légèrement différentes, même si nous ne sommes sans doute pas en désaccord sur le fond. Pour préparer l’examen du projet de loi de finances, le document de référence, c’est le bleu budgétaire.

Au reste, madame la ministre, nous accompagnons généralement le bleu budgétaire d’une liste de questions que nous adressons à votre cabinet et qui nous permet d’obtenir ces renseignements. Cela étant, la commission est attachée à une vision pluriannuelle de la manière dont s’exécute la loi. À notre sens, ce n’est pas avec un nouveau document b...

L’intention est évidemment louable, et nous sommes tous très attentifs à la parité au sein des forces armées. À ce propos, il convient de rendre hommage aux efforts tout à fait substantiels qui sont accomplis, en la matière, année après année. Néanmoins, la rédaction suggérée ne rend pas franchement la loi plus lisible, bien au contraire. Comm...

Peut-être les dispositions de cet amendement traduisent-elles une mauvaise interprétation du présent article. En effet, l’article 9 ne vise pas a priori à préparer et à organiser la suppression des régimes spéciaux. Il s’agit, au contraire, dans le cadre de la réforme de la fonction publique hospitalière, de reclasser un certain nombre ...

Tout d’abord, ma chère collègue, je vous remercie d’avoir, comme nous le souhaitions, retiré l’amendement n° 27 rectifié. Pour ce qui concerne l’amendement n° 28 rectifié, je rappelle que les Français établis hors de France peuvent déjà, évidemment, faire partie de la réserve citoyenne de défense et de sécurité.

C’est sûrement une bonne chose de le réaffirmer solennellement. Mais, dès lors que votre intervention a eu lieu dans l’hémicycle, il me paraît préférable que vous retiriez cet amendement. À mon sens, il n’est pas souhaitable d’énumérer toutes les catégories de Français qui peuvent faire partie de la réserve citoyenne : dans ce domaine comme da...

On ouvrirait ainsi la voie à une complexité juridique, que je souhaite éviter. Madame Garriaud-Maylam, je le répète, il est bon de rappeler que les Français établis hors de France peuvent faire partie de la réserve citoyenne. Mais, à mon sens, vous pouvez retirer cet amendement, quitte à faire une bonne communication de votre intervention…

La réserve joue un rôle important en complément des moyens de nos armées, et c’est pourquoi nous devons trouver un moyen terme entre, d’une part, l’intérêt des entreprises – ayant été chef d’entreprise pendant vingt-cinq ans, je sais de quoi je parle –, et, d’autre part, l’intérêt de la réserve en favorisant le recrutement en son sein. Le régi...

La rédaction proposée est agile, mais notre excellent collègue Ronan Le Gleut ne va pas jusqu’au bout des citations de l’INSEE, qui ne dénombre que 274 entreprises de 5 000 salariés et plus dans toute la France. Autant dire que le dispositif ne s’appliquerait qu’à une part tout à fait infime des entreprises. Ces très grandes entreprises étant ...

Je souhaite saluer l’élégance et la courtoisie de Mme Garriaud-Maylam. Le présent amendement nous semble tout à fait fondé. En effet, un certain nombre de postes diplomatiques sont autorisés à ne pas organiser les JDC, mais la liste de celles-ci permettrait de savoir quelles sont les raisons matérielles qui les conduisent à ne pas le faire. J...

Il s’agit d’un très bon amendement, d’un amendement de bon sens. Les dommages psychiques doivent en effet être pris en compte dans les droits à réparation des réservistes. L’avis de la commission est donc favorable.

En l’occurrence – c’est une exception –, je ne partage pas le bon sens de mon collègue Le Gleut. En adoptant le présent amendement, nous risquerions d’ouvrir une boîte de Pandore. Nous venons de convenir que, en l’état actuel des choses et attendant la création d’un hypothétique service national universel, il faut faire en sorte que les JDC so...

Nous constatons en effet un manque de personnel dans le domaine informatique. C’est un sujet sur lequel la réserve peut évidemment apporter des réponses. Il nous semble ainsi que le rapport annuel sur la réserve opérationnelle devrait pouvoir traiter de cette question. Je me tourne vers le Gouvernement : madame la ministre, pouvez-vous vous en...

La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement. Je veux au passage rendre la politesse à mon collègue Ronan Le Gleut, puisque l’idée tout à fait judicieuse qu’il a défendue en commission, et qui a abouti à l’insertion dans le texte de l’article 11 bis A, doit lui être attribuée. Il nous semble tout à fait utile et important...

Il s’agit d’un bon amendement, mais il est satisfait par l’article 34 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté qui a modifié le code de l’éducation en conséquence. Je vous renvoie, mon cher collègue, à l’article L. 611-11 de ce code qui prévoit « de permettre aux étudiants […] accomplissant une activité militaire d...

Cette demande de rapport relatif à l’inclusion d’une période d’engagement militaire dans le programme des écoles de la fonction publique touche en vérité à ce qui pourrait constituer l’une des composantes du service national universel, le SNU. Or la commission s’est vigoureusement refusée à examiner l’organisation du service national universel...

Nous ne disposons en tout et pour tout que de la dépêche de l’AFP, qui doit dater d’il y a trois semaines ou d’un mois maintenant. Je trouve cette attitude un peu cavalière à l’endroit de notre assemblée. Je le dis en passant, nous sommes prêts à vous accompagner dans votre démarche, mais la moindre des choses serait que le Gouvernement, dès q...

M. Christian Cambon, rapporteur. J’imagine que vous allez régler ce petit problème, madame la ministre. Il ne peut s’agir que d’un oubli, bien sûr !