Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

… de contrôler, l’engagement de sommes de cette importance, ce qui suppose de disposer d’éléments d’information ? Par ailleurs, vous nous parlez de la concertation avec l’Assemblée nationale. Je rappelle quand même que ce n’est pas le Sénat qui a choisi la procédure accélérée, en vertu de laquelle le texte ne fait l’objet d’aucune navette.

Je suis obligé d’évoquer ce point. Nous avons émis ce souhait à plusieurs reprises. Je redis solennellement ce que j’ai eu l’occasion de vous dire, madame la ministre, lors d’une rencontre que vous avez eu la gentillesse d’organiser avec les rapporteurs, et ce qu’a dit le président Bas : nous ne souhaitons absolument pas interférer dans les op...

Une nouvelle fois, dans la logique des amendements précédents, nous allons tenter de vous aider, madame la ministre. On peut tout à fait comprendre le raisonnement que vous tenez, sauf pour ce qui concerne le renvoi à la discussion de 2021. En effet, considérons ce qui vient de se passer ; en l’espace d’un mois, le prix du baril est passé de 6...

Mes chers collègues, j’essaie de bien comprendre la portée de vos arguments juridiques, parce que, malheureusement, à la lumière des éléments qui sont à notre disposition, nous voyons un tout autre contexte. S’il est une disposition qui est absolument attendue par nos militaires, c’est certainement celle-là : la possibilité d’opérer un certain...

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. Du reste, nous n’avons pas porté la moindre accusation contre les auteurs de ces amendements. J’ai seulement dit que nos militaires avaient absolument besoin de ce dispositif pour faire face à cette forme nouvelle de terrorisme où l’assaillant peut disparaître du jour au lendemain et se confondre...

Les partenariats stratégiques sont absolument essentiels. La France travaille – je prends l’exemple de l’Asie – avec des pays tels que le Japon ou l’Inde. Par ailleurs, avec l’Australie, nous avons un partenariat tout à fait exceptionnel. Nous avons discuté de ce sujet en commission. J’étais d’avis que nous puissions souligner l’importance de ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 110, d’où le parallélisme avec ce dernier, tant dans la présentation de Gilbert-Luc Devinaz que dans ma réponse. Nous partageons, Gilbert-Luc Devinaz le sait, cet objectif. Dans notre rapport, nous exprimions le souhait d’une augmentation de 2 % par rapport à l’année antérieure, ave...

Cet amendement, qui vise à repousser d’un an l’actualisation de la loi prévue en 2021, va évidemment à l’encontre de ce que nous désirons, puisque nous voulons au contraire introduire, année par année, la possibilité de contrôler la mise en œuvre de la future loi de programmation militaire. Si l’on recule encore d’un an son actualisation, on n’...

Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. L’intention va dans le bon sens, car le bilan visant la remontée du niveau d’activité des armées est très important pour le contrôle parlementaire. Néanmoins, la commission a une analyse sensiblement différente, dans la mesure où il ne lui paraît pas souhaitable que cela figure dan...

Ma chère collègue, les questions que vous posez reflètent vos convictions, qui sont tout à fait respectables, …

… même si je ne les partage pas. Néanmoins, le dispositif envisagé dans votre amendement, qui vise à mettre en place un commissaire du Gouvernement auprès de toutes les entreprises ayant une activité d’armement, est beaucoup trop lourd. En outre, il ne serait pas du tout efficace dans les cas que vous évoquez. Un commissaire du Gouvernement es...

S’agissant d’une précision tout à fait utile, à laquelle elle souscrit, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

En liant les exportations d’armes aux opérations sous mandat de l’ONU, la France porterait une atteinte particulière à sa propre souveraineté. Par ailleurs, comme l’ont montré les récents événements, lorsque le Conseil de sécurité se trouve en situation de blocage, toutes les exportations françaises d’armes sont paralysées. J’imagine que nous...

La commission, même si elle comprend les intentions de notre collègue Olivier Cigolotti, n’est pas favorable à cet amendement parce que, dans le respect des responsabilités et des pouvoirs respectifs de l’exécutif et du législatif, elle considère que l’actualisation d’une revue stratégique relève de l’initiative gouvernementale. En outre, elle...

Je vous rassure, madame Prunaud, le rapport actuel est public. Il est du reste disponible sur internet. Il comporte une foultitude d’éléments statistiques ; j’en ai deux pages entières sous les yeux ! Le niveau de détail que vous préconisez nous apparaît donc déraisonnable. Au demeurant, cela rendrait un fier service à nos concurrents en matiè...

Madame Prunaud, il ne s’agit pas de soustraire le budget de la défense de l’effort demandé à l’ensemble des services et des secteurs de l’État. Nous souhaitons simplement, à l’instar du Gouvernement, être réalistes en la matière. Nous sommes très attachés à ce que la mission « Défense » ne fasse pas partie du périmètre du dispositif défini par...

La loi ne prévoit pas que la commission de la défense s’exprime par un vote sur ces rapports. Elle en prend simplement connaissance. Je ne peux donc pas forcer la procédure.

Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison s’agissant de la procédure législative. Effectivement, ce texte a fait l’objet de deux votes successifs : l’un au Sénat, en 2007, et un autre à l’Assemblée nationale, en 2016. Néanmoins, sauf instruction particulière du Gouvernement, pour poursuivre le processus législatif, il faut une deuxième l...

Madame la ministre, sur cet amendement, nous sommes malheureusement d’un avis sensiblement différent du vôtre. Contrairement aux apparences, l’indication dont il s’agit a toute son importance : pour coordonner les dispositifs de l’Assemblée nationale et du Sénat en la matière, il est nécessaire que la présentation du bilan soit menée au cours ...

Madame la ministre, il s’agit là, pour la commission, d’un sujet de vive satisfaction ! Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous souhaitons que le Parlement dispose, en la matière, d’une information plus complète et plus régulière, à travers un certain nombre de tableaux synthétiques, notamment de tableaux actualisés des équipements. M...