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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 prévoit explicitement que les Français de l'étranger participent au parcours citoyen. Tout en comprenant le sens de cet amendement, celui-ci pourrait prêter à confusion : si l'on commence à énumérer ce que peut faire un Français de l'étranger, on pourrait en déduire qu'il n'est pas autorisé à faire tout le reste. Retrait ou d...
L'amendement n° 28 tend à préciser que les volontaires intégrant la réserve citoyenne de défense et de sécurité peuvent être des Français établis hors de France. Or ceux-ci peuvent d'ores et déjà faire partie de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, mais j'entends que Mme Garriaud-Maylam souhaite le rappeler. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 22 tend à supprimer l'article 10 bis relatif au nombre de jours d'absence des réservistes. Je rappelle que nous sommes parvenus en commission à un dispositif équilibré, qui réduit la voilure par rapport à ce que l'Assemblée nationale avait adopté, avec huit jours d'absence, contre dix prévus. Nous nous sommes d'ailleurs inspirés...
L'amendement n° 23 rectifié est un amendement de repli, avec un rehaussement du seuil d'applicabilité de l'article 10 bis aux entreprises de 5 000 salariés. Il est stupéfiant de constater que l'on ne dénombre que 274 entreprises de plus de 5 000 salariés en France. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 prévoit explicitement que les salariés français employés à l'étranger peuvent souscrire à un engagement dans la réserve opérationnelle. Il est important de réaffirmer que les salariés français employés à l'étranger peuvent souscrire à un engagement dans la réserve opérationnelle. La loi ne peut pas énumérer toutes les catégor...
L'amendement n° 92 vise à communiquer la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. Il est important de souscrire à cette volonté de transparence. De plus, cet amendement rejoint les recommandations de la Cour des comptes. Avis favorable.
L'amendement n° 36 tend à inclure les dommages psychiques dans les dommages ouvrant droit à réparation pour un réserviste. Favorable.
L'amendement n° 24 rectifié prévoit une exemption de la journée défense et citoyenneté pour les jeunes ayant effectué une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ou ayant souscrit un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle. Cette possibilité d'exemption risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Les ...
L'amendement n° 68 prévoit un rapport sur la participation des informaticiens à la réserve opérationnelle. Tout en comprenant le sens de cet amendement, nous considérons que le rapport annuel sur la réserve traite de ce sujet. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 86 du Gouvernement vise à fixer par la voie réglementaire la limite d'âge des réservistes pour effectuer une préparation militaire initiale ou de perfectionnement : quarante ans, contre trente actuellement. C'est à l'origine une heureuse initiative de notre collègue Ronan Le Gleut. Avis favorable.
L'amendement n° 20, qui vise à aménager les emplois du temps des réservistes étudiant dans des établissements d'enseignement supérieur, est déjà satisfait par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 8 vise à demander un rapport sur l'inclusion d'une période d'engagement militaire ou civique dans le programme des écoles de la fonction publique. Or ce rapport porte sur ce qui pourrait être une composante du service national universel. La commission ne souhaite pas que cette LPM traite du SNU. Avis défavorable. Je profite de ...
Nous n'avons pour seule information qu'une dépêche d'une trentaine de lignes de l'AFP. Je le dirai en séance publique, car cette méthode est pour le moins inélégante à l'égard du Parlement.
L'amendement n° 87 vise à prendre en compte le temps passé en congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie comme service effectif pour le calcul de la décote applicable aux militaires ayant effectué une carrière courte. Favorable à cet amendement technique, qui est social.
L'amendement n° 3 prévoit le reclassement de droit dans un emploi civil de son armée d'un militaire blessé dans l'accomplissement d'une mission opérationnelle. Je comprends le sens de cet amendement, mais cette mesure risque d'entraîner de nombreuses difficultés : cette forme d'automaticité risque d'interférer avec la politique de rééquilibrage...
L'amendement n° 6 prévoit que les équipes soignantes bénéficient de moyens matériels et humains permettant une prise en charge optimale et un meilleur suivi des soldats et de leur famille. L'intention est louable, mais cette disposition n'est pas normative. De plus, cet amendement est satisfait dans le rapport annexé. Avis défavorable.
L'amendement n° 13 vise à interdire de faire état de l'orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire. Je rappelle que cet amendement a déjà été examiné en commission et que cette interdiction est déjà prévue par la loi Informatique et libertés, qui s'applique aux dossiers individuels non seulement des fonctionnaires, mais égaleme...
L'amendement n° 70 prévoit d'autoriser les bénéficiaires de la pension afférente au grade supérieur (PAGS) à souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Je rappelle que la PAGS est précisément un dispositif d'incitation au départ pour les militaires. En conséquence, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 11 rectifié bis vise à créer une nouvelle zone de défense et de sécurité correspondant à la nouvelle région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Or la réorganisation a déjà été opérée après la création des douze nouvelles régions : il a été décidé de maintenir à sept le nombre de zones et de rattacher l'Occitanie à la zone de déf...
L'amendement n° 26 prévoit la possibilité pour les jeunes Français établis hors de France de demander à accomplir un service militaire volontaire (SMV). Je serai favorable à cet amendement si vous procédez à une rectification, madame Garriaud-Maylam. En effet, le SMV ne peut pas inclure le SMA, le service militaire adapté.
