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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 80 prévoit que l'armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés. Avis évidemment favorable s'il est rendu compatible avec l'amendement n° 97 : il deviendrait sans objet dans le cas contraire.
L'amendement n° 84 prévoit que le ministère des armées prévient les discriminations selon les origines et encourage l'égalité des chances. Avis favorable.
L'amendement n° 16 veut favoriser la mobilité des ingénieurs de la Direction générale de l'armement (DGA) entre leur administration et le secteur privé. Avis défavorable pour des raisons de déontologie.
L'amendement n° 17, qui va de pair avec le précédent, tend à favoriser le recrutement de contractuels au sein de la DGA pour faciliter la mobilité entre l'administration et le secteur privé. Outre qu'il y aura des problèmes de rémunération - je souhaite bien du plaisir à la Direction des ressources humaines pour recruter des ingénieurs du privé...
Par l'amendement n° 67, les effectifs prévus ne pourront pas être utilisés pour mettre en oeuvre le service national universel. Avis défavorable, car il est satisfait par l'article 5.
L'amendement n° 100 accroît la capacité d'emploi des réserves dans les opérations intérieures comme extérieures. Avis favorable à ce très bon amendement. Je ne suis pas sûr qu'il fasse sauter de joie le Gouvernement...
Avis totalement défavorable à l'amendement n° 59, qui a pour objet de supprimer un alinéa relatif au lien armées-jeunesse, lien pourtant indispensable.
L'amendement n° 104 vise à augmenter le nombre de places en service militaire volontaire (SMV), qui connaît un très grand succès, avec un taux d'insertion de plus de 70 %. Conformément à la philosophie de notre commission, qui est de soutenir ce qui fonctionne, l'avis est favorable.
L'amendement n° 18 prévoit des études sur des avions de type « gunship », similaire aux AC130 américains. C'est intéressant, mais cela suppose de s'engager dans le développement d'un nouveau type d'appareils à l'horizon de 2030, alors qu'il est déjà difficile d'obtenir les avions prévus.
L'amendement n° 105 prévoit un débat sur la dissuasion nucléaire. Il se déroule déjà ici même ! Avis défavorable en l'état.
L'amendement GOUV.14 est notre grand succès : nous avons enfin obtenu ce tableau qui permet un contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire.
L'amendement n° 107 ajoute comme objectifs le maintien de la production en France des composants stratégiques et la protection du capital des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD).Avis favorable sous réserve d'une toute petite modification.
Avis favorable à l'amendement n° 108, qui souligne l'importance de la coopération avec le Royaume-Uni - on n'en attendait pas moins de Mme Conway-Mouret, son auteur...
Avis défavorable à l'amendement n° 71, qui introduit l'idée de remplacer le Charles-de-Gaulle par plusieurs porte-avions. Il y aura un rapport de notre collègue Perrin sur la question ; on ne tranchera pas cette question dans ce texte...
L'amendement GOUV.13 exclut les dépenses du titre 5 de la méthode de calcul des surcoûts des OPEX. C'est incroyable quand on connaît l'état des équipements qui en reviennent ! Avis totalement défavorable.
L'amendement n° 60 est une mesure de coordination avec l'amendement n° 64 : même avis défavorable que pour ce dernier.
L'amendement n° 61, qui prévoit un débat annuel sur les OPEX en cours, n'est pas compatible avec l'article 35 de la Constitution. Retrait ?
L'amendement n° 76 précise le contenu du rapport au Parlement sur les exportations d'armement. Avis défavorable : cette idée intéressante est satisfaite puisque ce rapport contient déjà une annexe détaillée.
L'amendement n° 77 prévoit un rapport au Parlement sur les coopérations militaires. Avis défavorable : il vaut mieux que les commissions parlementaires fassent leur travail d'investigation en la matière.
Je vous propose enfin d'adopter plusieurs amendements légistiques à différents articles dans le texte : les amendements ETRD.3, ETRD.4 et ETRD.5.
