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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
120 interventions trouvées.
L'amendement n° 79 vise à supprimer les seuils pour les mandats locaux des militaires. L'avis est défavorable, car le texte a déjà évolué vers une plus grande ouverture depuis son dépôt par le Gouvernement, avec une hausse du plafond à 9 000 habitants pour les communes, contre 3 500 initialement, et l'introduction de la possibilité d'un mandat ...
L'amendement GOUV.30 prévoit de revenir au seuil de 15 000 habitants pour ce qui concerne le mandat de conseiller communautaire et vise à interdire aux militaires d'active de se présenter à l'élection des délégués des conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs et de participer à cette élection. Je vous propose de nous en tenir à l'é...
L'amendement n° 19 tend à limiter le nombre des conseillers municipaux militaires. D'une part, il est difficile d'imaginer un tel cas de figure. D'autre part, pourquoi limiter les catégories ? Par ailleurs, il est quelque peu compliqué de mettre cette disposition en oeuvre. Avis défavorable.
L'amendement n° 78, qui tend à alléger le mandat de conseiller municipal d'un militaire, pose problème : on ne peut pas exonérer les militaires de l'ensemble des obligations légales attachées aux fonctions d'élu municipal. Il faut éviter autant que faire se peut, comme je l'ai dit la semaine dernière, de faire des conseillers municipaux militai...
L'amendement GOUV.8 admet la possibilité pour le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de saisir le Conseil d'État dans l'hypothèse où l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ne se conformerait pas à l'injonction qui lui est adressée. Favorable à cet amendement,...
L'amendement GOUV.7 tend à reconnaître la nécessité de préciser par un décret en Conseil d'État les modalités d'application du dispositif de détection que l'ANSSI sera autorisée à mettre en oeuvre sur les réseaux des opérateurs de communications électroniques. Toutefois, le Gouvernement estime inopportun que ce décret précise les catégories de ...
Certes, mais le Sénat s'honore de protéger les libertés des citoyens. Cela ne porte pas atteinte aux opérations de détection.
L'amendement GOUV.21 tend à revenir sur une disposition introduite par la commission sur proposition de la commission des lois, à savoir la suppression du contrôle sur place des dispositifs et des capacités d'interception ayant fait l'objet des essais. Je propose un avis de sagesse, mais nous reviendrons sur cet amendement quelque peu compliqué.
L'amendement n° 91 rectifié vise à renforcer les modalités d'exploitation des données recueillies au titre de la surveillance des communications électroniques internationales. Il introduit les deux dispositifs afin d'exploiter plus efficacement les données recueillies à ce titre. Avis favorable.
L'amendement n° 118 vise à préserver les colombiers : notre collègue Jean-Pierre Decool veut faire détruire les rapaces à 500 mètres des pigeonniers. Vous connaissez le rôle des pigeons voyageurs pendant la guerre de 1870 ! Je serais très heureux de faire plaisir à notre collègue, mais le code de l'environnement prévoit des dérogations à l'inte...
L'amendement GOUV.23 vise à supprimer l'article 22 ter relatif au renforcement du contrôle parlementaire du renseignement. Il s'agit du point de friction majeur avec le Gouvernement. Mme la ministre nous a opposé un refus catégorique concernant toute tentative pour le Parlement de contrôler plus encore l'activité liée au renseignement. Or ce so...
Je le répète, l'objectif n'est pas de classer par catégories au sein du Parlement ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Nous voulons améliorer le contrôle du Parlement sur l'activité du renseignement, à l'instar de ce qui se fait dans tous les pays démocratiques. Il n'y a là aucune volonté d'intervenir dans les opérations en cours, ni même...
Les amendements identiques n° 37 et 75 visent à supprimer le dispositif prévu par l'article 23, à savoir la prise d'empreintes dans le cadre des OPEX pour identifier les terroristes. Avis défavorable, car c'est l'une des mesures les plus attendues par les militaires en OPEX, dans le cadre de l'opération Barkhane notamment.
L'amendement n° 7 rectifié concerne les partenariats stratégiques impliquant la défense nationale et les forces, un sujet essentiel pour sauvegarder les emplois et développer nos industries de défense. C'est une excellente idée, mais, plutôt qu'un énième rapport, il serait souhaitable que nous prenions l'initiative de nous faire communiquer les...
L'amendement n° 41 a pour objet de rendre obligatoire la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de tout titulaire d'un marché public de matériel de guerre. Il ne semble pas souhaitable de généraliser cette mesure à tous les marchés, certains d'entre eux étant sensibles. Qui plus est, il est possible aujourd'hui de désigner un commi...
L'amendement n° 39 vise à interdire les exportations d'armement vers des États engagés à l'extérieur sans mandat de l'ONU. Avis très défavorable, car la France doit conserver son autonomie souveraine d'appréciation en ce domaine.
L'amendement n° 40 concerne le contenu du rapport sur les exportations d'armement. Le rapport actuel, qui est public et que l'on peut consulter sur internet, contient d'ores et déjà un volet extrêmement détaillé relatif aux statistiques. Fixer dans la loi ce niveau de détail est déraisonnable et risque d'avantager nos concurrents.
L'amendement n° 42 prévoit de pénaliser les personnes ne respectant pas un embargo, prononcé par l'Union européenne, par exemple... Nous comprenons le souhait de voir aboutir un projet de loi adopté par le Sénat en 2007, puis par l'Assemblée nationale en 2016, mais laissons faire le processus législatif ! C'est au Gouvernement de l'inscrire en ...
Avis résolument défavorable à l'amendement GOUV.24 du Gouvernement, qui supprime nos dispositions desserrant l'étreinte du code des marchés publics sur les armées.
L'amendement n° 43 prévoit une publication en open data de certaines informations, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'État, y compris pour les marchés de défense et de sécurité. Avis défavorable : les procédures de gré à gré sont parfois nécessaires pour permettre à nos forces d'être réactives.
