Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

La commission est favorable à cet amendement, car elle doute du sens de la notion de « puissance d’équilibres » – au pluriel.

Je ne souhaite pas allonger inutilement le débat, mais il n’est pas juste de dire que ce sujet n’a jamais été abordé. La commission y travaille depuis trois ans ! Nombre de collègues, de toutes les sensibilités, nous ont alertés à ce propos. D’ailleurs, Olivier Cigolotti l’a rappelé, ceux qui représentent des territoires où se trouvent des PME...

La Méditerranée est évidemment une zone d’intérêt stratégique de premier ordre pour la France. Avis favorable.

Je remercie notre collègue Jean-Noël Guérini d’apporter son soutien à cette proposition, en effet assez innovante, de la commission. Ce qui nous gêne dans le libellé de cet amendement, c’est que, en matière d’exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pas acc...

La mention de l’ancien empire colonial français relève d’une prise de position politique que ne partage pas la commission. Avis défavorable.

Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel pour inciter le Gouvernement à clarifier sa stratégie d’influence, en particulier en matière de lutte informationnelle. Il nous paraît utile que celle-ci soit bel et bien mentionnée dans le rapport annexé, mais nous nous en remettons aux indications que donnera le ministre et nous demandons le ret...

Les dispositions de cet amendement conservent l’article 25 ter, adopté par la commission, visant à améliorer l’information du Parlement sur l’activité du comité ministériel du contrôle a posteriori (CMCAP) des exportations d’armes. Nous avons longuement débattu de ce sujet hier, à la suite de quoi nous avons adopté un amendement ...

Il est évident que tout ce qui relève des autorisations d’exportations d’armement doit rester confidentiel. Il n’est donc pas souhaitable que le Gouvernement apporte plus de précision dans son rapport. Mon cher collègue, je vous renvoie à la proposition de la commission, adoptée hier, visant à créer, au sein de la DPR, qui est habilitée à mani...

La plupart de nos accords de défense avec les pays d’Afrique ont été renouvelés récemment, par exemple avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal ou le Gabon. Toutefois, la présence française continue d’évoluer en Afrique. M. le ministre pourra nous dire si le redéploiement du dispositif de nos bases, qui a été annoncé par le Président de la République...

Pour les raisons que j’ai déjà exposées précédemment, j’émettrai un avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement remettent en cause de manière assez directe la stratégie 3D, puisqu’ils proposent de la « reconsidérer ». Or nous soutenons cette stratégie, même si la commission a pointé à de nombreuses reprises ses difficultés et ses insuffisances. Bien évidemment, pour pouvoir mettre en œuvre un peu de diplomatie et beaucoup d...

Il est bien évidemment défavorable, puisque les auteurs de cet amendement demandent la sortie de la France du commandement intégré de l’Otan.

La promotion de l’éducation à la paix dans le système scolaire et universitaire et dans le monde du travail est un objectif tout à fait louable, mais le rapport annexé à un projet de loi de programmation militaire n’est pas le support pertinent pour cela. Avis défavorable.

Cet amendement est en réalité satisfait. En effet, le deuxième alinéa de cet article prévoit que les mesures en la matière sont « adaptées, nécessaires et proportionnées au regard des finalités poursuivies ». Ce texte s’appliquera quel que soit le contenu du décret en Conseil d’État, ce qui constitue bien une garantie. Je demande donc le retra...

Il existe une forme de parallélisme entre l’amendement n° 25 rectifié bis et celui que notre collègue Folliot vient de défendre. Toutefois, nous nous interrogeons sur le format de ce dispositif. En outre, pourquoi ne pas l’étendre à la Nouvelle-Calédonie ? La commission demande l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je vais tout de même prendre le temps d’exposer cet amendement du Gouvernement… Il s’agit de modifier la dénomination de la catégorie d’armes A2 en la simplifiant en « matériel de guerre », afin de pouvoir y inclure les armes de lutte anti-drones les plus puissantes, telles que celles qui sont fondées sur l’utilisation de faisceaux laser à eff...

La réforme du point d’indice ne relève pas de la compétence du ministre des armées, mais d’une discussion interministérielle : la commission est donc défavorable à cet amendement.

Les dispositions de ces amendements sont difficilement applicables. Il est impossible d’interdire toute prestation privée et toute sous-traitance dans le domaine du nucléaire de défense. La raison en est simple : les compétences des entreprises privées de la BITD sont absolument incontournables pour entretenir et réaliser les chaudières nucléa...

L’objectif théorique d’atteindre une part de 20 % de femmes parmi les officiers généraux en 2030 paraissait tout à fait soutenable à la commission, si bien qu’elle a donné un avis favorable sur cet amendement. Cependant, nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement sur la probabilité d’atteindre réellement un tel objectif. Avant de devenir...

Je vais tout de même dire un mot de cet amendement du Gouvernement, que nous allons soutenir, mais que le ministre n’explique pas… Les dispositions de cet amendement sont positives, car elles étendent aux eaux intérieures la procédure d’autorisation prévue pour les activités d’études préalables à la pose ou à l’enlèvement d’un câble ou d’un pi...