Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier

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Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l'industrie de défense française. Il a également pour objet d'attirer l'attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

La commission émet un avis très défavorable sur l’amendement n° 141. Le futur porte-avions, comme l’actuel Charles de Gaulle, constituera un atout stratégique et diplomatique majeur pour la France. Cet outil remplira des fonctions essentielles : projection de puissance, maîtrise des espaces aéromaritimes, mise en œuvre de la dissuasion ...

La commission considère que la procédure est d'ores et déjà assez complexe pour la mise en œuvre de cette coopération, qui ne se déroule pas sans difficulté. Nous ne sommes pas favorables à cet amendement qui vise à insérer la validation du Parlement à chaque nouvelle phase. En revanche, en application de l'article 108 du rapport annexé, le Go...

Compte tenu de l'engagement que vient de prendre le ministre, au nom du Gouvernement, de nous livrer un certain nombre d'informations, selon un format adapté et conforme à celui qu'un certain nombre d'entre nous désiraient, j'émets un avis favorable à cet amendement et, par voie de conséquence, je retire l'amendement n° 306 de la commission.

La commission émet un avis très défavorable sur l’amendement n° 141. Le futur porte-avions, comme l’actuel Charles de Gaulle, constituera un atout stratégique et diplomatique majeur pour la France. Cet outil remplira des fonctions essentielles : projection de puissance, maîtrise des espaces aéromaritimes, mise en œuvre de la dissuasion ...

La commission a bien évidemment pris la mesure de cette question et approuve le souci de renforcer les moyens de la marine nationale outre-mer. Néanmoins, il ne nous revient pas de décider maintenant de l’affectation de bâtiments qui seront éventuellement commandés après 2030. Je ne suis donc pas personnellement favorable à ce type de priorisa...

Cet amendement va bien évidemment dans le bon sens en ce qu'il vise à nous permettre de faire face à des conflits de haute intensité, en augmentant le nombre des équipes chirurgicales projetables et en prévoyant une étude sur la meilleure manière de renforcer la médecine de l'avant, qui s'appuierait sur les compétences des infirmiers des armées...

M. Christian Cambon, rapporteur. Je veux d’abord saluer la passion de notre collègue Philippe Folliot pour l’île de Clipperton

Nous accueillons favorablement tout ce qui va dans le sens d’un renforcement de nos moyens. Cet amendement pose néanmoins quelques problèmes, notamment le point visant à demander une étude complémentaire sur le nombre de patrouilleurs nécessaires. De surcroît, vous semblez préjuger de la conclusion de l’étude qui a été demandée, en donnant pri...

La commission a bien évidemment pris la mesure de cette question et approuve le souci de renforcer les moyens de la marine nationale outre-mer. Néanmoins, il ne nous revient pas de décider maintenant de l’affectation de bâtiments qui seront éventuellement commandés après 2030. Je ne suis donc pas personnellement favorable à ce type de priorisa...

M. Christian Cambon, rapporteur. Je veux d’abord saluer la passion de notre collègue Philippe Folliot pour l’île de Clipperton

Il s’agit de mutualiser le sous-marin habité le Nautile entre l’Ifremer et le ministère des armées. La stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des armées se concentre sur l’acquisition de véhicules autonomes non habités capables de descendre jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Dans l’attente du développement d’une capacité ...

Nous accueillons favorablement tout ce qui va dans le sens d’un renforcement de nos moyens. Cet amendement pose néanmoins quelques problèmes, notamment le point visant à demander une étude complémentaire sur le nombre de patrouilleurs nécessaires. De surcroît, vous semblez préjuger de la conclusion de l’étude qui a été demandée, en donnant pri...

Il s’agit de mutualiser le sous-marin habité le Nautile entre l’Ifremer et le ministère des armées. La stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des armées se concentre sur l’acquisition de véhicules autonomes non habités capables de descendre jusqu’à 6 000 mètres de profondeur. Dans l’attente du développement d’une capacité ...

La commission a examiné cet amendement en détail. Je rappelle que, pour 2030, le rapport annexé programme dix systèmes de drones aériens pour la marine (Sdam). L’objectif de quinze équipements de cette nature est quant à lui reporté à 2035 ; j’ajoute que ce nombre correspond à celui des frégates de premier rang. Le Sdam pouvant être utilisé s...

La rédaction proposée nous paraît inopportune, dès lors que nous ne disposons pas d'une évaluation des coûts associés à l'organisation d'un audit énergétique de l'ensemble des bâtiments et des installations militaires, qui doivent bien évidemment rester cohérents avec la trajectoire budgétaire adoptée par le Parlement. Un travail ultérieur dev...

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 124 rectifié de notre collègue Cédric Perrin, dont la portée est beaucoup plus ambitieuse : à ce titre, l’on programme l’acquisition d’au moins 1 800 munitions de ce type. Mon cher collègue, je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La commission a examiné cet amendement en détail. Je rappelle que, pour 2030, le rapport annexé programme dix systèmes de drones aériens pour la marine (Sdam). L’objectif de quinze équipements de cette nature est quant à lui reporté à 2035 ; j’ajoute que ce nombre correspond à celui des frégates de premier rang. Le Sdam pouvant être utilisé s...

Le présent texte fixe un objectif d’au moins trente-cinq aéronefs au lieu des cinquante prévus par la loi de programmation actuelle. Une augmentation plus substantielle de la flotte pourra bien sûr être envisagée, non seulement pour préserver le programme à l’export, mais aussi et surtout pour répondre à nos besoins de projection, notamment ver...

La commission constate qu'elle ne dispose d'aucune étude de faisabilité de ces installations ni d'aucune évaluation des coûts associés. Un travail ultérieur permettra d'aller certainement plus loin ; en attendant, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j'y serai défavorable.