Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Nous partageons bien évidemment les objectifs visés par les auteurs de cet amendement, à savoir qu’il faut lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous pensons néanmoins que ce combat doit être mené dans l’ensemble des établissements scolaires et ne pas être limité aux écoles dépendant du ministère des armées. Il convient d’engager...

Cet amendement a été rejeté en commission, car le remplacement de la notion de sécurité nationale par celle d’atteinte pénale aux intérêts fondamentaux de la Nation n’est absolument pas adapté à la lutte contre les cybermenaces. De plus, le dispositif proposé est beaucoup plus protecteur des libertés que la notion d’intérêts fondamentaux de la...

Pour les raisons qui ont été exposées précédemment, la commission est également défavorable à cet amendement.

La commission partage bien évidemment les intentions des auteurs de l’amendement, mais après différentes enquêtes sur le sujet, nous constatons qu’aucun dysfonctionnement n’a été enregistré dans le système actuel. Il n’est donc pas nécessaire de modifier ce dispositif, qui prévoit que la cellule Thémis suit le traitement des faits signalés san...

Eu égard à l’enjeu que représente l’accompagnement des blessés et à l’importance de respecter les mesures annoncées, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

Il serait très dangereux de rendre systématiquement publiques des vulnérabilités sans que l’Anssi puisse analyser l’opportunité de cette divulgation. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 34 rectifié déposé par le groupe CRCE. En revanche, en ce qui concerne l’amendement n° 95 déposé par nos collègues du groupe SER, nous nous en...

Après l’avoir examiné attentivement, la commission demande le retrait de cet amendement au bénéfice d’une réponse du Gouvernement sur cette question importante de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je note au passage que, lors de son examen en commission, le dispositif de l’amendement faisait référence aux seules victimes poly...

Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l’effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d’augmenter l’activité, notamment de l’armée de terr...

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd’hui que de discuter du rapport annexé, nous n’allons pas refaire le débat d’hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d’euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant no...

Au fond, c’est bien le sujet : ces 7 milliards n’existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d’euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards d’euros de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges...

Voilà un sujet particulièrement sensible. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique garantit déjà, en partie, la protection des hackers éthiques. Avant de toucher à cet équilibre législatif délicat, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement, qu’elle suivra.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur un point, qui n’a du reste pas été évoqué, sauf hier de manière partielle. Vous avez pris en compte, dans votre projet de budget de 413 milliards d’euros, une inflation représentant entre 30 et 60 milliards d’euros.

En effet, mais un certain nombre d’experts prévoient bien plus. Pouvez-vous accepter le fait que les parlementaires déposent un amendement qui représente moins de 0, 8 % du budget global ? Parce qu’au fond, c’est aussi cela : 0, 8 % de 413 milliards d’euros ! Pouvez-vous accepter le fait que notre raisonnement, selon lequel plus nous dépenson...

Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l’enveloppe totale ? Nous avons suggéré d’ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d’A400M, plus de patrouilleurs ...

Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.

Cet amendement tend à dénaturer l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission. J’émets donc un avis défavorable.

Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l’Anssi sera organisée par le décret en Conseil d’État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l’avis de la commission est fav...

Je vais prendre un autre exemple pour éclairer nos collègues et rassurer M. Canévet qui siège à la commission des finances : la belle enveloppe qui est réservée aux drones. Le projet de loi prévoit 5 milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’exist...

Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportion...