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a indiqué que celle-ci tend à mettre en oeuvre le droit à l'eau et ainsi, permettre l'accès à l'eau potable des personnes démunies. Soulignant que les élus constatent depuis plusieurs années que l'eau est devenue chère pour nombre de concitoyens, il a précisé que ce poste de dépenses représente en moyenne entre 300 et 500 euros par an et par f...
a fait valoir que cette proposition de loi constitue une avancée notable en matière de solidarité et que le Sénat s'honorerait, toutes tendances politiques confondues, en soutenant ce texte à visée sociale. Cette proposition aura l'avantage de sécuriser les élus locaux qui pourront agir à travers les services d'eau pour contribuer aux FSL. Le d...
a fait valoir que sa proposition de loi encourage une plus grande responsabilisation des acteurs dans la gestion des aides puisque le maire, dont la connaissance des situations exactes des familles est fine, pourra émettre un avis sur leur attribution.
a regretté le déséquilibre entre l'est et l'ouest parisiens, notamment en matière de transports et d'emplois. S'agissant du SDRIF, il a estimé que le Gouvernement lui reprochait son manque d'ambition économique ainsi que le refus de densification du noyau central. Il a indiqué que, s'il n'était pas séduit à 100 % par le projet relatif au Grand ...
a indiqué qu'il était aujourd'hui nécessaire d'ajouter des gares afin d'apporter des améliorations sensibles au tissu territorial interstitiel en termes de développement économique. Il s'est interrogé sur les améliorations que le Sénat pouvait apporter dans la répartition des responsabilités entre les maires et la Société du Grand Paris, et il ...
a souligné l'intérêt du projet de loi, en tant qu'il vise à définir un réseau de transport en commun qui relie les territoires franciliens sans obliger les voyageurs à transiter par la capitale. Cependant, il sera nécessaire de mettre ce projet en cohérence avec les différents projets de la région et des autres collectivités territoriales. En o...
a souhaité savoir quel était l'organe compétent au sein de l'ONU pour fixer les sommes attribuées aux diverses opérations de maintien de la paix. Il a estimé que la réforme du Conseil de sécurité permettrait une meilleure implication des nouveaux membres qui y siègeraient. Il s'est également interrogé sur l'effectivité du rôle de la France au s...
a estimé que, dans le prolongement de la convention relative aux droits des personnes handicapées, il serait utile de disposer d'éléments d'information sur la manière dont les autres pays, notamment en Europe, financent leur politique du handicap.
a souhaité obtenir des précisions au sujet de la position française à l'égard des pôles et en particulier de l'Arctique.
a poursuivi, sur un plan budgétaire, l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il a rappelé que cette mission comportait trois programmes de tailles inégales : - le programme 110, géré par le ministère des finances ; - le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères et européennes ; - et le progr...
a indiqué qu'il comptait, avec son collègue André Vantomme, suivre avec attention l'évolution des frais de fonctionnement des organismes multilatéraux auxquels la France contribuait et, en particulier, ceux du fonds mondial de lutte contre le sida et du fonds européen de développement. Il a rappelé ensuite que l'accélération des décaissements d...
a fait observer que le fonds mondial de lutte contre le sida s'occupait également de la lutte contre le paludisme et la tuberculose et contribuait maintenant à l'amélioration des systèmes de santé des pays particulièrement touchés par ces pandémies.
a indiqué que le document de politiques transversales, annexé au projet de loi de finances, permettait de retracer la destination des crédits de la mission, relatif à l'aide au développement, par pays, par secteur et par type d'instrument. Il a estimé que l'ouverture du champ d'intervention de l'AFD à de nouveaux pays émergents comme les Philip...
a indiqué que les pays émergents devaient sans doute être des zones privilégiées de la coopération décentralisée, évoquant les nombreux projets portés aux Philippines par des collectivités territoriales et des PME dans ce pays.
S'associant aux propos de M. Michel Guerry et de M. André Vantomme, M. Christian Cambon, co-rapporteur, a évoqué le cas d'une Alliance française en Slovaquie, soulignant le travail remarquable qui y était effectué.
a indiqué que l'amendement avait pour objet de rétablir la contribution de la France au fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU (CERF), interrompue depuis 2009, à son niveau de 2008, soit 1,5 million d'euros. Ce fonds, dirigé par le secrétaire général adjoint de l'ONU, permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophes ...
a souhaité pouvoir engager un dialogue tout au long de l'année avec la nouvelle direction de la mondialisation. Il a souligné que, s'il fallait surveiller la capacité de la France à atteindre ses objectifs quantitatifs en matière d'aide au développement, il importait avant tout de veiller à l'efficacité et à la pertinence de l'aide. En conséque...
a demandé des explications sur la nouvelle base d'Abou Dhabi et en quoi elle modifiait la stratégie du déploiement des forces françaises dans cette région.
a souhaité que les rapporteurs des crédits de l'aide au développement soient mieux associés tout au long de l'année à la politique menée dans ce domaine. Il a estimé que si les modifications du périmètre du budget correspondaient à la prise en compte des observations de la Cour des comptes et à un souci de bonne gestion, elles rendaient les com...
a souligné être moins animé par le souci de voir des projets identifiés comme français que par celui de l'efficacité de l'aide bilatérale en contraste avec la lourdeur de certaines procédures internationales.