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a rendu hommage à l'action de M. Severino et s'est félicité en particulier de la façon dont l'AFD accueillait les offres de coopération décentralisée des collectivités territoriales. Constatant que l'AFD, qui était une banque à l'origine, s'était transformée pour devenir progressivement l'opérateur central de l'aide au développement français, i...
s'est interrogé sur la fiabilité d'accords conclus avec un pays dont le dirigeant venait de tenir des propos surprenants devant l'Assemblée générale des Nations unies.
a mentionné à cet égard le rôle majeur joué par les alliances françaises, en citant l'exemple de la Slovaquie. Suivant les recommandations de son rapporteur, la commission a alors adopté ce projet de loi en prévoyant son examen en séance publique sous forme simplifiée.
sur le projet de loi n° 604 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ;
s'est interrogé sur l'efficacité de l'aide apportée par la France au travers du Fonds européen de développement (FED) et du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme. Ne serait-il pas pertinent de réorienter, par exemple vers des actions bilatérales, une fraction des crédits qui leur sont consacrés afin d'en assurer ...
a rappelé que la France a développé une coopération en matière de sécurité intérieure avec de nombreux pays, notamment européens, et souhaitait désormais l'harmoniser, en négociant des accords types dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale. Une base juridique solide étant ainsi donnée à cette c...
observant que les sanctions suscitaient, à l'exemple de ce qui se passe en Iran et dans la bande de Gaza, un raidissement des autorités et une dégradation des conditions de vie des populations, a souhaité que les sanctions puissent distinguer le peuple de ses dirigeants.
A une question de M. Christian Cambon sur les relations de la Syrie avec l'Iraq, M. Jean François-Poncet, rapporteur, a indiqué que la Syrie ne s'était pas mêlée des affaires de l'Iraq, mais qu'en revanche les Jihadistes d'Al Qaïda s'étaient infiltrés par la Syrie, et qu'il n'avait pas le sentiment que ce pays ait tout fait pour les en empêcher...
a rappelé que le Saint-Siège était l'appellation officielle de l'Etat du Vatican, que la France entretenait des relations diplomatiques avec cet Etat et qu'un ambassadeur de France était accrédité auprès du Saint-Siège.
s'est interrogé sur l'efficacité de l'aide multilatérale apportée au Sénégal.
sur l'influence de la France au sein des institutions de Bretton Woods au travers des financements qu'elle leur accorde ;
a ensuite rappelé que le programme 209 présentait en principe un profil différent, puisqu'il supporte l'aide héritée de l'ancien ministère de la coopération, notamment l'aide-projet bilatérale, mais aussi toute la coopération culturelle dans les pays en développement. Pour 2009, ce profil s'est modifié sous l'effet de la croissance des contrib...
a souligné que l'on pouvait effectivement s'interroger sur un redéploiement au profit d'actions bilatérales des crédits affectés à la lutte contre le sida. Il a souhaité que la commission poursuive ses investigations et fasse des propositions. Il a rappelé que toute diminution de la contribution de la France au FED supposait une renégociation.
A M. Christian Cambon, qui s'interrogeait sur la place du français et des Français à l'ONU, comme au sein des institutions européennes, M. Jean-Pierre Cantegrit a indiqué qu'effectivement la contrainte budgétaire était importante, dans la mesure où, globalement parlant, les contributions françaises aux institutions internationales diminuaient d...
a rappelé que dans un contexte budgétaire tendu, il convenait de s'assurer que l'efficacité des sommes importantes affectées au développement était assurée. Tout en considérant que l'objectif de 0,7 % de la richesse nationale consacrée au développement devait être poursuivi, il s'est interrogé, compte tenu de la difficulté manifeste à l'atteind...
s'est interrogé sur l'articulation entre la politique de développement conduite avec les crédits du programme 110 et les autres politiques menées par le ministère. Il a souhaité savoir si l'influence de la France au sein des institutions de Bretton Woods était à la mesure de l'effort budgétaire qu'elle consent. Il a demandé des précisions sur...
a évoqué sa propre expérience d'élu de la région parisienne ayant connu la coexistence de la police et de la gendarmerie dans sa circonscription. Il a indiqué avoir regretté la décision du ministre de l'intérieur de l'époque de retirer les unités de la gendarmerie de la petite couronne parisienne compte tenu de la disponibilité et de la qualit...
a demandé s'il était possible de chiffrer le coût pour la marine des missions de service public. Il s'est interrogé sur les raisons du désarmement de 2 chasseurs de mines, alors que les mines datant de la seconde guerre mondiale continuent de constituer un danger pour nos approches maritimes. Il a demandé des précisions sur le dispositif appelé...
a demandé dans quelle mesure les règles d'engagement différaient selon la nationalité des contingents participant à la FIAS.
Interrogé par M. Christian Cambon sur les moyens de renforcer la visibilité de la coopération décentralisée qui joue un rôle de plus en plus important en matière d'aide au développement, M. Alain Joyandet a répondu qu'une coordination régionale permettrait peut-être d'en renforcer la cohérence tout en respectant l'autonomie des collectivités te...