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Ma visite, vendredi dernier, avec le président Larcher, de la base sous-marine de Brest me renforce dans mon souhait de proposer un avis défavorable à l'amendement n° 48, qui prévoit le démantèlement des forces nucléaires.
Par cohérence, même avis pour l'amendement n° 49.
Avis favorable à l'amendement n° 10. Il est essentiel de rappeler l'importance de la prospective stratégique au ministère des armées et le besoin d'impliquer plus les think tanks et le monde universitaire.
Avis défavorable à l'amendement n° 54, qui prévoit de nationaliser l'activité des entreprises de services de sécurité et de défense, pourtant en rien comparable aux missions que la Nation confie à nos armées.
L'intention de l'amendement n° 53 visant à promouvoir un nouveau traité sur l'espace pour éviter sa militarisation est louable, mais celui-ci sort du champ de l'objet de ce projet de loi.
Avis défavorable à l'amendement n° 55 : la France est un État souverain qui ne saurait limiter sa capacité d'intervention à une décision d'une organisation internationale, qui plus est pas toujours efficace pour prévenir les conflits.
Même avis sur l'amendement n° 56, qui tend à supprimer les mots « ou de contre-insurrection » du rapport annexé : il y va de la souveraineté de la France.
L'amendement n° 74 prévoit que les équipements individuels fournis aux militaires comportent des éléments de protection contre les traumatismes sonores. Avis favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle : il semblerait que les armées n'utilisent pas les appareils de protection active - ces appareils coûteux qui diffusent un bruit n...
L'amendement n° 66 reporte à 2022 les mesures relatives à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Avis défavorable comme à l'amendement n° 34.
L'amendement n° 102 insère un alinéa sur l'amélioration de l'approvisionnement en munitions, ce qui correspond à une préoccupation constante de notre commission. Avis très favorable. Le Gouvernement ne veut pas en entendre parler... Nous nous étions pourtant retrouvés dans une situation difficile en Irak, les Américains ayant refusé de nous dép...
Avis défavorable à l'amendement n° 57, qui supprime des alinéas relatifs à la politique immobilière. C'est irréaliste, il vaut mieux tenter de canaliser le produit des cessions au profit des armées.
Je suis très favorable à l'amendement n° 85, qui recommande l'affectation temporaire à des postes de type administratif des militaires dont l'enfant est atteint d'une maladie grave. Le Sénat gagnerait à se positionner sur cette question.
Avec son amendement GOUV.12, le Gouvernement s'oppose à notre intrusion dans les affaires du Val-de-Grâce. Avis défavorable.
Avis favorable à l'amendement n° 81, qui appelle à l'élargissement et à la diversification des modes de garde proposés aux militaires.
Même avis pour l'amendement n° 93 visant à corriger une erreur matérielle.
L'amendement n° 98 prévoit que le ministère renforce sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violences sexuelles. Avis bien évidemment favorable sous réserve d'une légère modification rédactionnelle.
Même avis favorable pour l'amendement n° 83, qui insère un titre pour la lutte contre les discriminations.
Idem pour l'amendement n° 97, prévoyant que le ministère lutte contre les violences sexistes et sexuelles et que la cellule Thémis établit chaque année un rapport d'activité. Le Gouvernement devra s'expliquer sur le sujet.
L'amendement n° 80 prévoit que l'armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés. Avis évidemment favorable s'il est rendu compatible avec l'amendement n° 97 : il deviendrait sans objet dans le cas contraire.
L'amendement n° 84 prévoit que le ministère des armées prévient les discriminations selon les origines et encourage l'égalité des chances. Avis favorable.