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Cet amendement éclaire les propos que j’ai tenus lors de ma prise de parole sur l’article 14. En effet, il vise à supprimer la possibilité de la gratuité pour les premières tranches de consommation. Lorsque nous nous sommes penchés sur ce sujet, nous avons identifié entre 150 000 et 180 000 foyers connaissant des difficultés pour payer leurs f...
Voilà !
Je maintiens cet amendement, car je suis persuadé que l’on fait fausse route, avec ces mètres cubes gratuits, pour les raisons que mes excellents collègues, en particulier Mme Évelyne Didier, viennent d’exposer. Ce n’est pas ainsi que l’on aidera le plus substantiellement les familles qui en ont besoin. En revanche, on créera des effets pervers...
En vertu de l’article 14, nombre d’expérimentations vont voir le jour. L’important est d’en tirer toute la substance.
Par conséquent, il nous apparaît que les services qui vont opter pour ces expérimentations doivent pouvoir conforter, par leur propre expérience, l’analyse qu’en fera le Comité national de l’eau. C’est pourquoi nous proposons de prévoir que les collectivités qui s’engageront dans cette démarche aient l’obligation de dédier un volet de leur rapp...
Je l’accepte, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Allez-y, continuez !
Combien de temps cela va-t-il durer ?
Arrêtez ! Quelle ministre ! C’est incroyable !
Arrêtez ! Changez de disque…
C’est ce que nous voulons aussi. Pourquoi ne pas le dire gentiment !
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, six jours après la décision du Président de la République d’une intervention militaire au Mali, le Gouvernement engage ce débat en application de l’article 35 de la Constitution. Nous souhaitons tout d’abord vous faire par...
M. Christian Cambon. De toute façon, ils ont déjà préparé une demande de scrutin public : ils ont peur de ne pas être assez nombreux !
Madame la ministre, hier soir, au cours de la discussion générale, vous avez salué la qualité du travail parlementaire. En septembre dernier, j’avais défendu un amendement dont le bon sens avait été reconnu puisqu’il avait été adopté à l’unanimité par notre assemblée, puis repris à l’Assemblée nationale. Il se trouve que vous avez profité des...
Que saura le ministre des difficultés locales qu’entraîneront ces opérations ?
C’est un amendement que nous avions tous voté ici !
Je suis très étonné de la réaction de la majorité. J’aurais pu avoir la cruauté de citer les propos tenus par les orateurs de chaque groupe lors de l’examen initial de ce texte ! Je suis également surpris de la réaction de Mme la ministre. En effet, l’Assemblée nationale avait repris la rédaction que je proposais, en la précisant, et reconnu ...
Je le retire !
Eh bien, faites le contraire et demandez l’avis des maires !