Interventions en hémicycle de Christian Cambon

M. Christian Cambon. Monsieur le ministre, cet amendement était sûrement le fruit d'un excès d'enthousiasme de ses signataires à l'égard de votre projet de loi. Nous revenons à des sentiments plus modérés, et je profite de l'absence de M. Portelli pour retirer l'amendement.

Nous sommes très attentifs aux conditions dans lesquelles ces accords, qui doivent intervenir avant le 1er janvier 2008, pourront respecter les termes de la loi. Aussi, nous souhaitons, à travers cet amendement, donner la possibilité au représentant de l'État de contrôler le respect des conditions fixées par la loi pour la rédaction des accord...

M. Christian Cambon. Pour les raisons déjà exposées à propos de l'amendement précédent, je retire cet amendement.

Très bien !

Enfin !

Monsieur le ministre, j'appartiens - cela ne vous étonnera pas ! - au camp, somme toute assez nombreux dans cet hémicycle, qui se réjouit de ce courageux projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public de transport, dont l'objectif est de garantir aux usagers, pris trop souvent en otages par les grèves, un service réduit...

De plus, un signal fort est adressé aux partenaires sociaux. Ce texte prévoit en effet qu'au bout de huit jours de grève une consultation à bulletins secrets pourra être organisée, ...

... à la demande de l'entreprise ou des syndicats, sur la poursuite de la grève. Comment peut-on contester l'utilité d'une telle procédure, alors qu'elle est - nous le savons singulièrement dans cette maison - le fondement même de toute démocratie ? Les Français ne s'y trompent pas puisque, dans de récents sondages, ils soutiennent massivement ...

Cette situation est parfaitement envisageable si l'on tient compte de la sensibilité d'un certain nombre de régions qui peuvent apparaître comme opposées à la majorité présidentielle. Les auditions qui ont été conduites par la commission spéciale l'ont bien montré. Ainsi avons-nous été très surpris d'entendre une personnalité importante, le pr...

N'était-il pas inquiétant d'entendre ce même président indiquer que la déclaration préalable lui paraissait dénuée d'efficacité ? Le dialogue social est pourtant au coeur du système qui nous est proposé pour prévenir le plus possible les conflits ! L'audition de la présidente de la SNCF a été particulièrement instructive. En se déclarant tout ...

Par ailleurs, « elle a rappelé la signature par toutes les organisations syndicales, en 2004, d'un accord sur la prévention des conflits et le dialogue social instituant une procédure de demande de concertation immédiate, DCI », procédure qui « a débouché sur une solution dans 90 % des cas ». Malheureusement, comme l'a souligné la présidente de...

... et que le TGV s'exporte partout, nous ne sommes pas capables d'assurer les transports de banlieue ! Les dysfonctionnements de cette ligne D du RER - retards, suppressions de trains, pannes, absence d'informations -, laquelle compte, je le rappelle, 460 000 usagers par jour, conduisent à l'engorgement de nos réseaux routiers. Je ne m'étendr...

Ce n'est pas moi qui le dis, mais la présidente de la SNCF !

Ben voyons !

Et ceux qui incendient des crèches ?

Très bien !

Ce sous-amendement tend à préciser la rédaction du texte et à confirmer que, dans le cadre d'une mesure d'accompagnement social personnalisé, les conseils généraux devront s'en tenir à la gestion des prestations sociales du bénéficiaire, à l'exclusion de ses autres sources de revenus. Les conseils généraux sont les collectivités « chef de file...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui sont destinés à apporter des réponses simples, rapides et surtout efficaces aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la tragédie d'Outreau ». C...

Cette anecdote en dit long sur le travail qu'il reste à accomplir. Et je ne parle pas de la mobilité dans les carrières, bien que ce magistrat soit toujours au même poste ! S'agissant du régime disciplinaire, notre groupe se félicite des mesures prises en matière de mobilité, et notamment de la disposition que nous proposera la commission des ...

J'espère, monsieur le garde des sceaux, que vous nous donnerez votre sentiment à ce sujet. La presse a récemment rapporté qu'une conseillère d'une cour d'appel de province, dans la région Est, avait décidé « en prenant ses risques » de coprésider le comité de soutien bas-rhinois d'un candidat à la présidence de la République. Cette magistrate ...