Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Cet amendement a pour objet de rétablir l'équité entre les personnels communaux. En effet, à l'heure actuelle, en application de l'article 5211- 4- 1 du code général des collectivités territoriales, les agents qui sont transférés d'une commune à un établissement public de coopération intercommunale peuvent, s'ils y ont intérêt, conserver le ré...

Les responsables d'exécutifs souhaitent le plus souvent conserver leurs principaux collaborateurs administratifs pour toute la durée de leur mandat, d'autant qu'il leur est souvent difficile de pourvoir ces postes de responsabilité lorsque la date de renouvellement des assemblées locales approche. Cet amendement a donc pour objet de permettre ...

M. Christian Cambon. Pour des raisons que vous comprenez très bien !

Cet amendement a pour objet de donner un peu de souplesse dans le recrutement des collaborateurs de cabinet, ce qui permettrait de recruter plus de collaborateurs que ne l'autorise actuellement le décret du 16 décembre 1987. Toutefois, cet amendement ne créerait aucune dépense supplémentaire pour le budget de la collectivité ou de l'établissem...

Nous savons tous que le régime des inéligibilités et des incompatibilités électorales est un régime confus, incompréhensible et parfois même kafkaïen. Je vous fais grâce de l'examen de tous ces statuts, qu'ils concernent les magistrats et les militaires qui, normalement, ne doivent pas solliciter de mandat mais qui, comme par hasard, peuvent ê...

Il s'agit d'un amendement d'équité que je vous présente au nom de Josselin de Rohan, qui fut, vous le savez, président de la région de Bretagne. Cet amendement a également été signé par nombre de nos collègues qui sont, eux aussi, d'anciens présidents de région. Il a pour objet de régler le problème récurrent de l'inégalité de défense dont peu...

Ce dernier amendement pourra paraître plus modeste, mais il intéressera sûrement le département du Puy-de-Dôme...

Les agences postales communales constituent une formule adaptée pour assurer le maintien du service public dans les petites communes. Il en existe aujourd'hui près de 2 400. Les communes et leurs groupements peuvent désormais établir un partenariat avec La Poste dans le cadre d'un modèle rénové de convention qui prévoit des garanties important...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre groupe tient tout d'abord à saluer l'excellent niveau des débats qui se sont tenus au sein de la Haute Assemblée et qui ont largement transcendé nos clivages politiques. Le mérite en revient grandement à la commission des lois, excellemment présidée par notre collègue J...

Il s'agit d'un amendement de précision. Les centres de gestion se voient confier par l'article 14, et ce à titre exclusif, l'organisation des concours des catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale. L'amendement vise à préciser que cette compétence s'applique aussi aux concours de la fi...

Dans le même esprit, cet amendement apporte une précision qui vise cette fois-ci la filière animation. On sait que beaucoup d'animateurs sont des agents de catégorie B.

Ce serait logique !

Nous avons débattu pendant quatre-vingt-deux heures !

Eh oui !

Faites-vous donc élire à l'Assemblée nationale !

Non ! C'est vous !

Ce n'est pas nouveau !

Nos collègues de gauche, une fois de plus, montrent bien la faible considération qu'ils ont pour les entreprises, et singulièrement pour celles qui font des efforts en faveur de l'apprentissage des jeunes. Tout au long de cette discussion, vous n'avez eu de cesse, mes chers collègues, de réclamer des sanctions contre les entreprises, notamment...

Pour ma part, j'ai eu l'occasion, madame Tasca, et vous le savez, de conduire pendant douze ans la politique d'apprentissage de la région d'Ile-de-France. J'ai ainsi fait progresser de plus de 45 000 le nombre d'apprentis et conduit 220 000 d'entre eux à un véritable emploi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

J'ai pu constater que l'immense majorité des entreprises sont citoyennes et solidaires de ces jeunes, auxquels elles consacrent un temps infini et à qui elles apprennent avec beaucoup de passion leur métier. Tout au long de la discussion que nous avons eue avant l'examen de l'article 3 bis, vous nous avez fait part de vos inquiétudes qu...