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Ce sont des éléments de discussion importants et positifs ! Il nous appartient aussi de défendre les intérêts de nos collectivités et de nos maires. Il est injuste qu'une ville soit pénalisée parce qu'à la suite de la décision d'un conseil d'administration elle est passée de 23 % à 12, 5 % de logements sociaux. Je considère qu'il est de notre ...
Cela n'a rien à voir !
Très bien !
L'État envisage la réalisation de trois opérations d'intérêt national en Île-de-France en matière de création de logements, dont l'une est située sur le territoire de Seine-Amont. Or les règles de constructibilité en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, dont le trafic est par ailleurs plafonné, mettent en péril la réalisa...
je le retire au profit de celui que je défendrai ultérieurement.
Très bien !
Monsieur Repentin, ce n'est pas bien de dire ça !
Écoutez bien, chers collègues de gauche !
Voilà !
Non !
Très bien !
Cet amendement concerne les seuils d'attribution des logements de fonction et, accessoirement, des véhicules de fonction, qui peuvent être attribués par nécessité absolue de service. L'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 fixe un certain nombre de seuils. Sont autorisées les attributions de logement par nécessité absolue de service aux col...
Nous souhaitions attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés réelles en matière de recrutement de collaborateurs de cabinet. La possibilité d'offrir notamment un logement de fonction par nécessité absolue de service à des collaborateurs sollicités au-delà des horaires légaux est un facteur favorable. Cela étant, je retire l'amendem...
La discussion sur le principe de parité entre les deux fonctions publiques, territoriale et d'État, a déjà eu lieu. M. Vinçon a retiré son amendement. Je retire donc également celui-ci.
Il s'en passe des choses dans le Puy-de-Dôme !
Très bien !
Eh oui, il s'en passe des choses à Puy-Guillaume !
Très bien !
M Jean-Claude Gaudin aurait souhaité défendre lui-même cet amendement, monsieur le président, mais, en son absence, je le ferai bien volontiers. Nous avons évoqué, tout au long de cet après-midi, le statut précaire des collaborateurs de cabinet des organes exécutifs qui ne sont, en l'état actuel, ni tout à fait des salariés protégés par le dro...
Pour couper court au débat, je retire l'amendement n° 304 rectifié, monsieur le président.