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Je viens d'en indiquer la raison !
Je comprends bien le sens de cet amendement, mais le rapport annexé n’est pas le véhicule adapté pour prendre des dispositions normatives sur la composition de la future commission chargée de l’élaboration du livre blanc. Il reviendra aux parlementaires en fonction en 2028 de juger si les dispositions du Gouvernement sont pertinentes. La commi...
La commission est favorable à cet amendement, qui tend à répondre au besoin d’information que le Parlement a exprimé sur tous ces sujets essentiels, qui doivent nous aider à nous préparer aux conflits de haute intensité.
Avis favorable.
La commission émet un avis favorable. Je relève d'ailleurs que ces dispositions résultent du retour d'expérience de différents conflits, comme les guerres menées au Haut-Karabagh et en Ukraine.
Je comprends bien le sens de cet amendement, mais le rapport annexé n’est pas le véhicule adapté pour prendre des dispositions normatives sur la composition de la future commission chargée de l’élaboration du livre blanc. Il reviendra aux parlementaires en fonction en 2028 de juger si les dispositions du Gouvernement sont pertinentes. La commi...
Favorable !
Avis favorable.
Favorable.
La commission sollicite l'avis du Gouvernement.
Défavorable.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet. Ce travail est d’abord pour nous ...
Nous demandons le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
L'avis est favorable sur cet amendement rédactionnel.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet. Ce travail est d’abord pour nous ...
Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.
Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d'un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l'Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait ...
Favorable.
Favorable.
Cet amendement part d'une bonne intention : pousser la France à maîtriser la production des composants électroniques et l'intégralité de la chaîne numérique, qu'il s'agisse de logiciels ou d'infrastructures. Cependant, à notre sens, il est crucial d'insuffler une dimension européenne à cette ambition, laquelle dépasse singulièrement les moyens...