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Favorable.
La commission est favorable à une telle solution souveraine.
Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s'appliquer qu'en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l'Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavo...
Personne ne peut s'opposer à la promotion par la France d'une politique étrangère ambitieuse pour l'Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.
Il serait approprié de patienter jusqu'à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l'avis est défavorable.
Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d'autonomie stratégique, l'avis est évidemment favorable.
C'est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s'est souvent fait l'écho. En effet, en proposant de doter d'un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l'Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...
Favorable.
Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L'objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n'est certainement pas d'affaiblir ce contrôle, mais d'éviter aux banques de mener de...
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.
Très bien.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis favorable
Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j’ai un doute : « […], l’État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Présiden...
La mise en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d’autres corps d’État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j’aurais dû m’en apercevoir en commission. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comm...
Avis favorable.