3177 interventions trouvées.
Cet amendement reprend une recommandation du rapport de notre commission sur l’innovation de défense. Donner un maillage territorial à l’AID pour lui permettre de mieux capter l’innovation sur l’ensemble du territoire va évidemment dans le bon sens. La guerre en Ukraine est en train de montrer à quel point ces innovations peuvent faire la diffé...
(Rires sur les travées du groupe SER.) Restons calmes : là, on parle de nationalisations d’entreprises pour préserver la souveraineté de la Nation. Comme il est précisé qu’il s’agit d’une option qui peut être envisagée, j’accorde ce point au groupe CRCE, et je donne un avis favorable sur l’amendement.
D’une manière générale, je ne suis pas très favorable aux nationalisations. §
Il est précisé qu’elle peut être envisagée.
C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons que les industriels constituent des stocks, il vaut mieux leur donner une prévisibilité sur la commande publique. Avis favorable.
Avis évidemment favorable.
Avis favorable sur cet amendement de précision.
Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.
Avis favorable.
Avis favorable, par cohérence.
Avis favorable.
Avis favorable. L’exploration des fonds marins est une donnée majeure dans les nouveaux sites de conflictualité. M le ministre nous met en garde sur le fait d’acheter du matériel à l’étranger, mais je comprends qu’un matériel équivalent ne sera pas disponible en France avant 2030. Peut-être peut-il nous donner quelques éclaircissements ?
C’était l’une des recommandations du rapport d’information sénatorial que M. Cigolotti a cité tout à l’heure. Avis favorable.
M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Je vais faire le travail de M. le ministre en exposant l'objet de cet amendement, avant d'émettre l'avis de la commission…
Au travers de ces dispositions, le Gouvernement vise trois objectifs : premièrement, permettre au commissaire du Gouvernement de s'assurer du respect des obligations créées par l'article 24, à savoir la constitution des stocks stratégiques et la priorisation ; deuxièmement, élargir le champ des entreprises pouvant faire l'objet d'un contrôle ad...
Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides da...
Défavorable.
Quel que soit l’intérêt de ce sujet, déposer un amendement sur l’utilisation de peintures écologiques par la marine nationale dans un paragraphe consacré aux forces spéciales et aux actions hybrides nous semble déplacé. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Cet amendement vise à garantir une concertation préalable avec les industriels concernés par l'enquête de coûts. Il s'agit, ce faisant, d'assurer un dialogue constructif entre l'administration et les industriels pour l'établissement des précisions qui sont prévues par décret.
Oui, je le maintiens, monsieur le président.