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Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission partage bien évidemment cette exigence d'exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l'adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les ...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
L’avis de la commission est favorable.
L’avis de la commission est favorable.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Sans qu'il faille prendre cette position pour une marque de désintérêt, nous constatons que cet amendement a de très faibles chances de prospérer et que la proposition de compensation financière risque de ne pas aboutir. Or nous avons le souci de ne pas multiplier les demandes de rapports au risque de surcharger la loi. Nous proposons donc le ...
L’avis de la commission est favorable.
L’avis de la commission est favorable.
Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportion...
Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportion...
Mais non !
La commission partage bien évidemment cette exigence d’exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l’adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les ...
La commission partage bien évidemment cette exigence d’exemplarité : les militaires doivent représenter dignement la Nation. Toutefois, la rédaction de cet amendement est insatisfaisante, pour des raisons de cohérence et de proportionnalité. En effet, l’adoption de cet amendement créerait un traitement asymétrique entre les militaires et les ...
L'amendement n° 126, qui vise à supprimer l'objectif de consacrer 2 % du PIB à l'effort de défense n'est pas compatible avec la position de notre commission, exprimée dès 2017 dans un rapport d'information de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner intitulé 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale, non plus qu'avec la nécessité d'êt...
L'avis de la commission est donc défavorable sur l'amendement n° 126. Il en va de même en ce qui concerne l'amendement de repli n° 127, qui tend à aligner les modalités de déclaration des dépenses de défense sur le périmètre le plus large défini par l'Otan, en y incluant certaines dépenses supplémentaires. Selon les auteurs de l'amendement, u...
L’avis de la commission est favorable.