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Sauf 5, 9 milliards !
Cet amendement tend à dénaturer l'article 35, tel qu'il a été adopté par la commission. J'émets donc un avis défavorable.
Il faut savoir !
Je vous le confirme !
Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l'Anssi sera organisée par le décret en Conseil d'État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.
Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur un point, qui n’a du reste pas été évoqué, sauf hier de manière partielle. Vous avez pris en compte, dans votre projet de budget de 413 milliards d’euros, une inflation représentant entre 30 et 60 milliards d’euros.
En effet, mais un certain nombre d’experts prévoient bien plus. Pouvez-vous accepter le fait que les parlementaires déposent un amendement qui représente moins de 0, 8 % du budget global ? Parce qu’au fond, c’est aussi cela : 0, 8 % de 413 milliards d’euros ! Pouvez-vous accepter le fait que notre raisonnement, selon lequel plus nous dépenson...
L’avis de la commission est défavorable.
C’est vous qui le dites ! Puissiez-vous avoir raison…
L'avis de la commission est défavorable sur l'amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l'assermentation judiciaire des agents de l'Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l'avis de la commission est fav...
L’avis de la commission est défavorable.
En dépensant plus vite !
Pour les raisons précédemment évoquées, l’avis de la commission est défavorable.
Bien sûr !
Pour les raisons précédemment évoquées, l’avis de la commission est défavorable.
Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l’enveloppe totale ? Nous avons suggéré d’ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d’A400M, plus de patrouilleurs ...
Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.
Mais nous les assumons !
Il s’agit d’une disposition de nature réglementaire. L’avis de la commission est donc défavorable.