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Interventions en hémicycle de Christian Cambon
3177 interventions trouvées.
C’est tout à fait différent !
Favorable.
Cet amendement tend à dénaturer l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission. J’émets donc un avis défavorable.
Cet amendement tend à dénaturer l’article 35, tel qu’il a été adopté par la commission. J’émets donc un avis défavorable.
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l’Anssi sera organisée par le décret en Conseil d’État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Une telle limitation dans le temps de la collecte des données par l’Anssi sera organisée par le décret en Conseil d’État. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Non !
L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l’avis de la commission est fav...
L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 96, qui est contraire à la position de la commission. Nous avons en effet estimé que l’assermentation judiciaire des agents de l’Anssi ne se justifiait pas : ils sont déjà dûment habilités et ne réalisent aucun acte de procédure judiciaire. En revanche, l’avis de la commission est fav...
L'avis de la commission est favorable.
Je vais prendre un autre exemple pour éclairer nos collègues et rassurer M. Canévet qui siège à la commission des finances : la belle enveloppe qui est réservée aux drones. Le projet de loi prévoit 5 milliards d’euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l’Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu’il n’exist...
Il s'agit d'un amendement de coordination.
Ah !
L'avis de la commission est favorable.
Discutons-en !
Favorable.
Favorable.
Cher collègue, nous partageons bien évidemment votre volonté de lutter contre la propagande nazie ou fasciste au sein de nos armées. Néanmoins, chacun le sait, les militaires sont soumis à un régime disciplinaire robuste et complexe, qui est codifié dans le code de la défense. Il respecte les droits de la défense et les principes de proportion...
