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Cet amendement vise à étendre l'éligibilité au réengagement sous statut militaire aux anciens militaires ayant bénéficié d'un congé de reconversion ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.
Cet amendement vise à étendre l'éligibilité au réengagement sous statut militaire aux anciens militaires ayant bénéficié d'un congé de reconversion ou d'un congé pour création ou reprise d'entreprise.
Monsieur le ministre, il s'agissait de maintenir en service au-delà de la limite, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnels qui ont une compétence particulièrement recherchée. Cela pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande, toujours sur le même principe du volontariat. Il n'...
Monsieur le ministre, il s'agissait de maintenir en service au-delà de la limite, pendant une durée maximale de trois ans, des réservistes opérationnels qui ont une compétence particulièrement recherchée. Cela pourrait bénéficier à la fois aux armées et aux réservistes qui en font la demande, toujours sur le même principe du volontariat. Il n'...
Si le M. le ministre s'engage à maintenir toutes ces spécificités, la commission demandera le retrait de cet amendement, qui aurait davantage sa place dans le rapport annexé au projet de loi.
Si le M. le ministre s'engage à maintenir toutes ces spécificités, la commission demandera le retrait de cet amendement, qui aurait davantage sa place dans le rapport annexé au projet de loi.
Favorable !
Favorable !
Avis favorable.
Avis favorable.
Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers qui ne seraient pas des officiers généraux et que l'on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. J...
Nos rapporteurs ont travaillé notamment avec le Conseil supérieur de la fonction militaire, qui a évoqué de manière tout à fait formelle le fait que ce dispositif serait bénéfique pour des sous-officiers ou des officiers qui ne seraient pas des officiers généraux et que l'on souhaiterait maintenir en double promotion fonctionnelle en active. J...
La commission est favorable à cet amendement.
La commission est favorable à cet amendement.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Favorable.
Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. L'amendement porte sur les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire. Or je crois me souvenir que ce corps a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.
Je m'en remets à l'avis du Gouvernement. L'amendement concerne les diplomates ayant le grade de ministre de plénipotentiaire ; or il me semble que celui-ci a été supprimé par le Gouvernement dans le cadre de la réforme du corps diplomatique.