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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Cambon
3177 interventions trouvées.
Favorable.
Favorable.
La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d'État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. L'amendement proposé étant imprécis, l'avis est défavorable.
La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d'État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. La rédaction proposée étant imprécise, l'avis est défavorable.
Monsieur le ministre, dans le point 18 de sa décision, le Conseil d'État considère que le terme d'organisme n'a pas de contenu juridique, qu'il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.
Monsieur le ministre, en son point 18, le Conseil d'État considère que le terme d'organisme n'a pas de contenu juridique, qu'il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.
Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d'État à l'Assemblée nationale, tout de même...
Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d'État à l'Assemblée nationale, tout de même !
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Monsieur le ministre, l'amendement déposé en commission par le groupe socialiste prévoyait d'introduire non pas une obligation, mais une possibilité. Ainsi, au terme de la réserve de cinq ans, le réserviste a la possibilité d'accepter une nouvelle disponibilité de cinq ans. En vérité, cet amendement s'inscrit plutôt dans le sens que vous souha...
Monsieur le ministre, l'amendement déposé en commission par le groupe socialiste prévoyait d'introduire non pas une obligation, mais une possibilité. Ainsi, au terme de la réserve de cinq ans, le réserviste a la possibilité d'accepter une nouvelle disponibilité de cinq ans. En vérité, cet amendement s'inscrit plutôt dans le sens que vous souha...
C'est une option !
C'est une option !
Fort des explications que vous donnez, monsieur le ministre, je propose de préparer, dans le cadre de la commission mixte paritaire, un sous-amendement allant dans le sens que vous souhaitez, c'est-à-dire l'inversion du dispositif.
Fort des explications que vous donnez, monsieur le ministre, je propose de préparer, dans le cadre de la commission mixte paritaire, un sous-amendement allant dans le sens que vous souhaitez, c'est-à-dire l'inversion du dispositif.
Diviser par deux le préavis qui s'impose aux employeurs d'anciens militaires est une charge supplémentaire pour eux. Avis défavorable.
Diviser par deux le préavis qui s'impose aux employeurs d'anciens militaires est une charge supplémentaire pour eux. Avis défavorable.
Il est défendu.
