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Madame la ministre, sur cet amendement, nous sommes malheureusement d’un avis sensiblement différent du vôtre. Contrairement aux apparences, l’indication dont il s’agit a toute son importance : pour coordonner les dispositifs de l’Assemblée nationale et du Sénat en la matière, il est nécessaire que la présentation du bilan soit menée au cours ...
L'amendement n° 17, qui va de pair avec le précédent, tend à favoriser le recrutement de contractuels au sein de la DGA pour faciliter la mobilité entre l'administration et le secteur privé. Outre qu'il y aura des problèmes de rémunération - je souhaite bien du plaisir à la Direction des ressources humaines pour recruter des ingénieurs du privé...
Par l'amendement n° 67, les effectifs prévus ne pourront pas être utilisés pour mettre en oeuvre le service national universel. Avis défavorable, car il est satisfait par l'article 5.
L'amendement n° 58, qui tend à supprimer le caractère indispensable de la réserve, ne fera pas l'unanimité !
L'amendement n° 100 accroît la capacité d'emploi des réserves dans les opérations intérieures comme extérieures. Avis favorable à ce très bon amendement. Je ne suis pas sûr qu'il fasse sauter de joie le Gouvernement...
Avis totalement défavorable à l'amendement n° 59, qui a pour objet de supprimer un alinéa relatif au lien armées-jeunesse, lien pourtant indispensable.
Madame la ministre, il s’agit là, pour la commission, d’un sujet de vive satisfaction ! Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, nous souhaitons que le Parlement dispose, en la matière, d’une information plus complète et plus régulière, à travers un certain nombre de tableaux synthétiques, notamment de tableaux actualisés des équipements. M...
L'amendement n° 104 vise à augmenter le nombre de places en service militaire volontaire (SMV), qui connaît un très grand succès, avec un taux d'insertion de plus de 70 %. Conformément à la philosophie de notre commission, qui est de soutenir ce qui fonctionne, l'avis est favorable.
Avis favorable à l'amendement n° 9, qui ajoute un alinéa sur la commission armées-jeunesse.
L'amendement n° 120, sur le service civique, est hors champ. Avis défavorable.
L'amendement n° 18 prévoit des études sur des avions de type « gunship », similaire aux AC130 américains. C'est intéressant, mais cela suppose de s'engager dans le développement d'un nouveau type d'appareils à l'horizon de 2030, alors qu'il est déjà difficile d'obtenir les avions prévus.
L'amendement n° 105 prévoit un débat sur la dissuasion nucléaire. Il se déroule déjà ici même ! Avis défavorable en l'état.
L'amendement GOUV.14 est notre grand succès : nous avons enfin obtenu ce tableau qui permet un contrôle de l'exécution de la loi de programmation militaire.
Avant tout, je tiens à remercier Mme la ministre non seulement du retrait de l’amendement n° 134, mais aussi de l’échange positif que nous avons eu, sur ce sujet, avec les membres de son cabinet. À l’origine, nous avions déposé un amendement tendant à assurer la transmission brute de la VAR. Mes chers collègues, il ne s’agit pas du départemen...
Ils permettent en effet souvent de tamiser l'information. Avis très favorable.
Cela étant, la transmission brute de la VAR n’était pas nécessairement le meilleur outil pour contrôler, dans son ensemble, la réalisation budgétaire dans ce domaine. À la suite d’un échange avec le cabinet de Mme la ministre, nous avons obtenu que se substitue aux dispositions de notre amendement initial la présentation de ces éléments aux pré...
L'amendement n° 107 ajoute comme objectifs le maintien de la production en France des composants stratégiques et la protection du capital des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD).Avis favorable sous réserve d'une toute petite modification.
Avis favorable à l'amendement n° 108, qui souligne l'importance de la coopération avec le Royaume-Uni - on n'en attendait pas moins de Mme Conway-Mouret, son auteur...
Avis défavorable à l'amendement n° 71, qui introduit l'idée de remplacer le Charles-de-Gaulle par plusieurs porte-avions. Il y aura un rapport de notre collègue Perrin sur la question ; on ne tranchera pas cette question dans ce texte...
L'amendement GOUV.13 exclut les dépenses du titre 5 de la méthode de calcul des surcoûts des OPEX. C'est incroyable quand on connaît l'état des équipements qui en reviennent ! Avis totalement défavorable.