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Ce n’est pas exactement ce qui figure dans l’amendement !
L'amendement n° 66 reporte à 2022 les mesures relatives à l'actualisation de la loi de programmation militaire. Avis défavorable comme à l'amendement n° 34.
L'amendement n° 102 insère un alinéa sur l'amélioration de l'approvisionnement en munitions, ce qui correspond à une préoccupation constante de notre commission. Avis très favorable. Le Gouvernement ne veut pas en entendre parler... Nous nous étions pourtant retrouvés dans une situation difficile en Irak, les Américains ayant refusé de nous dép...
Je vous rassure, madame Prunaud, le rapport actuel est public. Il est du reste disponible sur internet. Il comporte une foultitude d’éléments statistiques ; j’en ai deux pages entières sous les yeux ! Le niveau de détail que vous préconisez nous apparaît donc déraisonnable. Au demeurant, cela rendrait un fier service à nos concurrents en matiè...
Avis défavorable à l'amendement n° 57, qui supprime des alinéas relatifs à la politique immobilière. C'est irréaliste, il vaut mieux tenter de canaliser le produit des cessions au profit des armées.
Je suis très favorable à l'amendement n° 85, qui recommande l'affectation temporaire à des postes de type administratif des militaires dont l'enfant est atteint d'une maladie grave. Le Sénat gagnerait à se positionner sur cette question.
Avec son amendement GOUV.12, le Gouvernement s'oppose à notre intrusion dans les affaires du Val-de-Grâce. Avis défavorable.
Madame Prunaud, il ne s’agit pas de soustraire le budget de la défense de l’effort demandé à l’ensemble des services et des secteurs de l’État. Nous souhaitons simplement, à l’instar du Gouvernement, être réalistes en la matière. Nous sommes très attachés à ce que la mission « Défense » ne fasse pas partie du périmètre du dispositif défini par...
La loi ne prévoit pas que la commission de la défense s’exprime par un vote sur ces rapports. Elle en prend simplement connaissance. Je ne peux donc pas forcer la procédure.
Avis favorable à l'amendement n° 81, qui appelle à l'élargissement et à la diversification des modes de garde proposés aux militaires.
Même avis pour l'amendement n° 93 visant à corriger une erreur matérielle.
L'amendement n° 98 prévoit que le ministère renforce sa politique de lutte contre les cas de harcèlement, discrimination et violences sexuelles. Avis bien évidemment favorable sous réserve d'une légère modification rédactionnelle.
Mon cher collègue, vous avez tout à fait raison s’agissant de la procédure législative. Effectivement, ce texte a fait l’objet de deux votes successifs : l’un au Sénat, en 2007, et un autre à l’Assemblée nationale, en 2016. Néanmoins, sauf instruction particulière du Gouvernement, pour poursuivre le processus législatif, il faut une deuxième l...
Même avis favorable pour l'amendement n° 83, qui insère un titre pour la lutte contre les discriminations.
Je fais ce que je peux !
Idem pour l'amendement n° 97, prévoyant que le ministère lutte contre les violences sexistes et sexuelles et que la cellule Thémis établit chaque année un rapport d'activité. Le Gouvernement devra s'expliquer sur le sujet.
L'amendement n° 80 prévoit que l'armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés. Avis évidemment favorable s'il est rendu compatible avec l'amendement n° 97 : il deviendrait sans objet dans le cas contraire.
L'amendement n° 84 prévoit que le ministère des armées prévient les discriminations selon les origines et encourage l'égalité des chances. Avis favorable.
L'amendement n° 29 tend à valoriser les parcours professionnels des filières « drones ». Avis favorable.
L'amendement n° 16 veut favoriser la mobilité des ingénieurs de la Direction générale de l'armement (DGA) entre leur administration et le secteur privé. Avis défavorable pour des raisons de déontologie.