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Cet amendement, qui vise à repousser d’un an l’actualisation de la loi prévue en 2021, va évidemment à l’encontre de ce que nous désirons, puisque nous voulons au contraire introduire, année par année, la possibilité de contrôler la mise en œuvre de la future loi de programmation militaire. Si l’on recule encore d’un an son actualisation, on n’...
Avis favorable à la prise en compte de la menace des conflits hydriques prévue par l'amendement n° 122. Nous les connaissons bien depuis l'excellent rapport de nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud.
La rédaction de l'amendement n° 116 est imprécise et le rapport annexé répond à la préoccupation visée concernant les mutations de la hiérarchie des puissances. Avis défavorable.
Avis défavorable à la mise en cause de la participation de la France à l'OTAN par l'amendement n° 47.
L'amendement n° 117 introduit dans le rapport la notion de « stratégie intégrale », qui n'a pas été définie dans la Revue stratégique et qui fait l'objet de nombreux débats entre chercheurs. Avis défavorable.
Nous avons longuement discuté de cet amendement en commission. L’intention va dans le bon sens, car le bilan visant la remontée du niveau d’activité des armées est très important pour le contrôle parlementaire. Néanmoins, la commission a une analyse sensiblement différente, dans la mesure où il ne lui paraît pas souhaitable que cela figure dan...
Avis tout à fait favorable, en revanche, à l'amendement n° 121, qui effectue une actualisation bienvenue du contexte géostratégique.
Ma chère collègue, les questions que vous posez reflètent vos convictions, qui sont tout à fait respectables, …
Ma visite, vendredi dernier, avec le président Larcher, de la base sous-marine de Brest me renforce dans mon souhait de proposer un avis défavorable à l'amendement n° 48, qui prévoit le démantèlement des forces nucléaires.
… même si je ne les partage pas. Néanmoins, le dispositif envisagé dans votre amendement, qui vise à mettre en place un commissaire du Gouvernement auprès de toutes les entreprises ayant une activité d’armement, est beaucoup trop lourd. En outre, il ne serait pas du tout efficace dans les cas que vous évoquez. Un commissaire du Gouvernement es...
Par cohérence, même avis pour l'amendement n° 49.
S’agissant d’une précision tout à fait utile, à laquelle elle souscrit, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Avis favorable à l'amendement n° 10. Il est essentiel de rappeler l'importance de la prospective stratégique au ministère des armées et le besoin d'impliquer plus les think tanks et le monde universitaire.
Avis défavorable à l'amendement n° 54, qui prévoit de nationaliser l'activité des entreprises de services de sécurité et de défense, pourtant en rien comparable aux missions que la Nation confie à nos armées.
En liant les exportations d’armes aux opérations sous mandat de l’ONU, la France porterait une atteinte particulière à sa propre souveraineté. Par ailleurs, comme l’ont montré les récents événements, lorsque le Conseil de sécurité se trouve en situation de blocage, toutes les exportations françaises d’armes sont paralysées. J’imagine que nous...
L'intention de l'amendement n° 53 visant à promouvoir un nouveau traité sur l'espace pour éviter sa militarisation est louable, mais celui-ci sort du champ de l'objet de ce projet de loi.
Avis défavorable à l'amendement n° 55 : la France est un État souverain qui ne saurait limiter sa capacité d'intervention à une décision d'une organisation internationale, qui plus est pas toujours efficace pour prévenir les conflits.
Même avis sur l'amendement n° 56, qui tend à supprimer les mots « ou de contre-insurrection » du rapport annexé : il y va de la souveraineté de la France.
La commission, même si elle comprend les intentions de notre collègue Olivier Cigolotti, n’est pas favorable à cet amendement parce que, dans le respect des responsabilités et des pouvoirs respectifs de l’exécutif et du législatif, elle considère que l’actualisation d’une revue stratégique relève de l’initiative gouvernementale. En outre, elle...
L'amendement n° 74 prévoit que les équipements individuels fournis aux militaires comportent des éléments de protection contre les traumatismes sonores. Avis favorable, sous réserve d'une modification rédactionnelle : il semblerait que les armées n'utilisent pas les appareils de protection active - ces appareils coûteux qui diffusent un bruit n...