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Je me retrouve dans les explications de M. le rapporteur. Il s'agit de problèmes extrêmement douloureux pour les communes qui y sont confrontées. Celles-ci sont attaquées des deux côtés. Je pense donc qu’il serait bon de prévoir davantage de coordination. J’entends l’objection juridique, mais j’estime que la disposition que je propose a sa plac...
Monsieur Favier, nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’élaborer des schémas. Malheureusement, nous le savons, ceux-ci se succèdent les uns aux autres sans connaître le moindre commencement de réalisation. Dans un souci de clarification des compétences de la métropole, cet amendement vise justement à lui confier des tâches précises, à sa...
Jean-Claude Gaudin est-il content ?
J'aimerais avoir votre éclairage sur deux sujets. D'une part, l'accompagnement de ceux qui quittent le service actif est confié à Défense Mobilité, pour les officiers. Qu'en est-il pour les sous-officiers et les militaires du rang ? Le dispositif d'attribution de pension après passage au grade supérieur n'est-il pas contradictoire avec l'object...
Certaines associations fonctionnent bien, d'autres moins. Mieux vaut s'adresser directement aux employeurs.
Nous partageons vos observations sur la qualité des forces de défense françaises, et nous ne souhaitons pas polémiquer. Notre inquiétude porte sur la répartition des crédits. La précédente loi de programmation a été un échec, nous en convenons. Regardez la loi de programmation de la politique de coopération : on entend de nouveaux objectifs à t...
On le sait !
Mais c’est une supposition !
Et à leur donner les moyens financiers ?
Ce n’est pas la question !
Eh oui !
Demandez aux syndicats d’enseignants !
Assister !
Le projet de loi prévoit dans son projet d’article L. 5219-1 que « les établissements publics de coopération intercommunale existant sur le territoire de la métropole du Grand Paris à la date de sa création sont dissous dans les conditions prévues à l’article L. 5211-26 ». Sont également définies les conditions de répartition de l’actif et du p...
Cela, en effet, il sait faire !
Pour ce qu’elle en fait…
En multipliant les impôts !
Au départ, je considérais, comme Roger Karoutchi, qu’il fallait autant que faire se peut préserver les compétences de la région. Cependant, quand on se penche sur le bilan de l’action menée depuis quinze ans par la région en matière de développement économique, on voit que tous les dispositifs qui avaient été mis en œuvre ont été détruits ou an...
Et je peux vous dire que je les connais bien, ayant piloté ces actions à l’exécutif régional pendant douze ans ! Dans ces conditions, le fait de confier une partie des compétences économiques à la métropole réveillera et stimulera peut-être la région, dont le bilan est particulièrement insuffisant et inquiétant.