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n - Des manifestations se sont déroulées à Amman dernièrement. Est-ce un épiphénomène ou une réelle remise en cause du régime ? Concernant le rôle joué par Israël, comment l'analysez-vous ? Anticipez-vous une redistribution des cartes du fait de l'affaiblissement de la Syrie ? Quelle est la stratégie d'Israël ? Enfin, des déclarations fortes ...

Il y a en Russie quinze pour cent de musulmans et huit Républiques qui portent le nom de peuples à majorité musulmane. Quelle est la part de la politique intérieure russe dans la position de la Russie ? Par ailleurs, est-ce que nous ne sommes pas en train de toucher le fond en termes d'utilité pour le CSNU ? Nous comprenons bien les traces lais...

Je vous remercie, Monsieur l'ambassadeur, de nous avoir aidés à dénouer les fils de cette situation complexe. Je voudrais également vous témoigner, à vous et à tous les Libanais, toute notre affection et notre sympathie. La France est l'amie du Liban. J'ai trois questions à vous poser. Vous avez évoqué la politique de distanciation pratiquée ...

M. Peyronnet est rapporteur spécial et je suis rapporteur pour avis sur l'aide au développement. Notre souci est celui de la vérité des chiffres, d'autant que le ministre vient de le reconnaître, l'objectif de 0,7 % est illusoire et dépourvu de sens, puisqu'il regroupe des choux et des carottes... Il aurait plutôt pour effet de perturber la per...

Cette question a pour objet d’attirer l’attention de M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le coût de plus en plus prohibitif des péages autoroutiers pour les usagers et les disparités en la matière. Lors des dernières vacances, en effet, il n’a pas échappé aux automobilistes que les tarifs des péages avaie...

Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de nous communiquer. Je retiens comme un élément positif le souhait du Gouvernement d’agir en matière de régulation des tarifs, en tenant compte des conditions d’équilibre économique. Nous ne partageons pas la même analyse sur le mode de gestion : je pense que confier ...

L’objet de cet amendement rejoint celui de l’amendement n° 71 rectifié bis, qui vient d’être présenté par M. Dubois. Nous revenons, en quelque sorte, au débat qui nous a permis d’aboutir à l’adoption, par le plus grand nombre d’entre nous, d’un amendement que j’ai eu l’honneur de présenter concernant les communes dans lesquelles des ven...

Monsieur le président de la commission, nous n’arrivons pas, nous, à suivre le fil de votre raisonnement. Vous nous poussez à prendre, dans des délais extrêmement brefs, des engagements qui vont faire peser sur nos collègues élus locaux des obligations très lourdes. Tout le monde l’a dit et redit, et je suis sûr qu’en votre for intérieur vous ...

… il ne nous est pas facile de trouver des terrains, de les rendre disponibles ou bien encore, l’un de mes collègues a évoqué ce point, de surmonter les contentieux – dans toutes nos communes, certains de nos concitoyens sont très hostiles à ce genre d’opérations et font des recours. Comment fait-on pour parvenir à compenser, en l’espace de ci...

… qui vend 300, 400, 700 logements parce qu’il veut renflouer sa trésorerie ? Cher président de la commission, comment allez-vous répondre à votre maire et aux maires qui vous élisent ? Nous vous donnons l’occasion de prendre en compte la réalité des choses en prévoyant un délai plus long. Emmenez-nous donc dans ce défi que vous nous proposez ...

Si nous sommes présents à cette heure tardive, c’est, d’abord, pour compenser le manque de dialogue dû à la rapidité de rédaction du projet de loi – il s’agit là d’arguments que nous aurions pu échanger en commission ou dans la concertation – et, ensuite, pour améliorer le texte et faire en sorte que le pari de Mme Duflot réussisse. Mais commen...

Vous adresserez une circulaire en ce sens aux préfets ?

C’est dit ! C’est à cela que servent les débats au Parlement.

Cet amendement vise à instaurer une procédure d’avis conforme du maire lors de la vente par un bailleur social d’un ensemble de logements sociaux situés sur le territoire de sa commune. En effet, madame la ministre, aux termes de votre projet de loi, les maires devront accomplir un effort considérable pour que, en 2025, leurs communes comptent...

Si nous avons été confrontés à une situation difficile liée à la vente de centaines de logements – et je remercie M. Favier de l’avoir rappelé tout à l’heure –, c’est parce que c’est le maire, et non le préfet, qui doit ensuite aller expliquer aux locataires ce qu’il se passe, de calmer l’inquiétude créée par ces mesures dont l’annonce, le plus...

Je dirai un mot en réponse à l’intervention de M. Dilain pour lui apporter un éclairage sur les amendements déposés par l’opposition. Effectivement, il n’y a plus grand monde pour s’opposer à l’application de la loi SRU. Notre collègue Christian Favier a cité tout à l'heure des chiffres qui nous interpellent. Cela tient, c’est vrai, à ce que d...