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Monsieur le secrétaire d’État, je ne suis qu’à moitié rassuré par la réponse de M. Bussereau. Certes, je note avec plaisir l’engagement d’inscrire en priorité dans le prochain PDMI l’achèvement de la première tranche : des travaux ayant été réalisés en amont et en aval de Boissy-Saint-Léger, il convient de réaliser désormais le tronçon commun,...

a rappelé que dans un contexte budgétaire tendu, il convenait de s'assurer que l'efficacité des sommes importantes affectées au développement était assurée. Tout en considérant que l'objectif de 0,7 % de la richesse nationale consacrée au développement devait être poursuivi, il s'est interrogé, compte tenu de la difficulté manifeste à l'atteind...

s'est interrogé sur l'articulation entre la politique de développement conduite avec les crédits du programme 110 et les autres politiques menées par le ministère. Il a souhaité savoir si l'influence de la France au sein des institutions de Bretton Woods était à la mesure de l'effort budgétaire qu'elle consent. Il a demandé des précisions sur...

a évoqué sa propre expérience d'élu de la région parisienne ayant connu la coexistence de la police et de la gendarmerie dans sa circonscription. Il a indiqué avoir regretté la décision du ministre de l'intérieur de l'époque de retirer les unités de la gendarmerie de la petite couronne parisienne compte tenu de la disponibilité et de la qualit...

Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les conséquences, en termes de santé publique, de la consommation excessive des « acides gras trans » entrant dans la composition des aliments transformés. Sous cette appellation un peu étrange se cache en fait un procédé de traitement des huiles. Ces acides gras trans sont le résulta...

Madame la ministre, je ne doutais évidemment pas de votre engagement sur ces sujets. Je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu donner, notamment en ce qui concerne la signature de la charte qui est proposée aux industries alimentaires. L’information, notamment en direction des jeunes, doit être particulièrement favorisée, car, s...

Madame la secrétaire d’État, ma collègue Bernadette Dupont, retenue par un engagement de dernière minute, ne peut être présente parmi nous. Elle vous prie donc de bien vouloir l’excuser et m’a demandé de porter sa question à votre connaissance. Je souhaite ainsi attirer votre attention sur les conséquences, pour les personnes âgées malades et ...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des éléments de réponse très complets que vous venez de nous fournir. Je les transmettrai à ma collègue Bernadette Dupont, qui en sera certainement satisfaite. Comme vous l’avez indiqué, la formation des personnels est un sujet très important, surtout pour les maires, dont je suis, qui accueillent ...

a demandé s'il était possible de chiffrer le coût pour la marine des missions de service public. Il s'est interrogé sur les raisons du désarmement de 2 chasseurs de mines, alors que les mines datant de la seconde guerre mondiale continuent de constituer un danger pour nos approches maritimes. Il a demandé des précisions sur le dispositif appelé...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de précédents orateurs ont rappelé les chiffres tout à fait inquiétants qui caractérisent la crise actuelle du logement. Dans la région d’Île-de-France – nous sommes un certain nombre à la représenter ici –, les demandes dépassent largement 370 000 dossiers, et elles s’élève...

Nous sommes tous parfaitement conscients de l’obligation de lancer de nouveaux programmes de constructions. Encore faut-il que des opportunités foncières le permettent. Or, de très nombreuses communes, notamment en Île-de-France, sont totalement démunies dans ce domaine. Elles ne disposent pas du foncier nécessaire alors que l’État ou des socié...

Tel est le cas, dans mon département, à Villeneuve-Saint-Georges ou à Charenton, par exemple, où des dizaines d’hectares appartenant à Réseau ferré de France sont inutilisés. À Chennevières, près de soixante-dix hectares sont neutralisés depuis des années pour construire une autoroute qui ne sera jamais réalisée. Tous ces terrains pourraient ê...

En outre, 800 000 logements seraient sous-occupés alors que 45 000 demandes ne sont pas satisfaites dans le Val-de-Marne. Certes, l’amélioration de la mobilité dans le parc de logements suscite sans doute le débat, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, mais cela nécessite de nouvelles mesures. Si le principe du droit au maintien dans...

M. Christian Cambon. Ainsi, à titre d’exemple, dans ma ville de Saint-Maurice, le dernier cinq pièces a été attribué voilà trois ans. La commune compte 26 % de logements sociaux, et j’ai beaucoup de difficultés à satisfaire les demandes ; mais c’est sans doute aussi parce que la commune est très attractive…

Le « surloyer » n’est donc, à l’évidence, pas toujours dissuasif. La suppression du droit au maintien dans les lieux pour des raisons de revenus illustre bien, par conséquent, la volonté du Gouvernement de fluidifier la chaîne du logement. Le mécanisme prévu au 4° de l’article 20 est de nature à favoriser la mobilité nécessaire à tant de fami...