Interventions de Christian Cambon

Je remercie M. le rapporteur de la solution qu'il propose ; elle répond en tous points aux préoccupations dont je me suis fait l'écho, avec plusieurs de mes collègues. Ce dispositif rassurera les maires injustement pénalisés, comme notre ancien collègue Jean-Marie Poirier, maire de Sucy-en-Brie, qui a vu le taux de logements sociaux dans sa co...

C'est vous qui le dites !

Je respecte le haut niveau de compétence qui est vôtre en matière de logement, monsieur Repentin, mais il me semble qu'en l'occurrence un peu d'idéologie vous aveugle. Dans la présentation de mes amendements, je n'ai pas rappelé le fait que plus de la moitié des communes concernées par ces déconventionnements étaient proches de vos amis du gro...

i je le rappelle maintenant, c'est pour vous démontrer qu'il ne faut pas voir derrière ces amendements la volonté de « détricoter » la loi SRU, comme vous nous le reprochez à longueur de discussion.

M. Delfau l'a fait à plusieurs reprises.

Il s'agit non pas de « détricoter » la loi SRU, mais seulement de faire en sorte que des collectivités ne soient pas injustement pénalisées par des décisions dont elles n'ont aucunement la responsabilité. Vous me demandez en quoi il s'agit d'un avertissement. Eh bien, je peux vous dire que, après que les élus se sont saisis de cette problémati...

Ce sont des éléments de discussion importants et positifs ! Il nous appartient aussi de défendre les intérêts de nos collectivités et de nos maires. Il est injuste qu'une ville soit pénalisée parce qu'à la suite de la décision d'un conseil d'administration elle est passée de 23 % à 12, 5 % de logements sociaux. Je considère qu'il est de notre ...

Cela n'a rien à voir !

Très bien !

L'État envisage la réalisation de trois opérations d'intérêt national en Île-de-France en matière de création de logements, dont l'une est située sur le territoire de Seine-Amont. Or les règles de constructibilité en zone C du plan d'exposition au bruit de l'aéroport d'Orly, dont le trafic est par ailleurs plafonné, mettent en péril la réalisa...

je le retire au profit de celui que je défendrai ultérieurement.

Très bien !

Monsieur Repentin, ce n'est pas bien de dire ça !

Écoutez bien, chers collègues de gauche !

Voilà !

Non !

Très bien !

Cet amendement concerne les seuils d'attribution des logements de fonction et, accessoirement, des véhicules de fonction, qui peuvent être attribués par nécessité absolue de service. L'article 21 de la loi du 28 novembre 1990 fixe un certain nombre de seuils. Sont autorisées les attributions de logement par nécessité absolue de service aux col...

Nous souhaitions attirer l'attention du Gouvernement sur les difficultés réelles en matière de recrutement de collaborateurs de cabinet. La possibilité d'offrir notamment un logement de fonction par nécessité absolue de service à des collaborateurs sollicités au-delà des horaires légaux est un facteur favorable. Cela étant, je retire l'amendem...

La discussion sur le principe de parité entre les deux fonctions publiques, territoriale et d'État, a déjà eu lieu. M. Vinçon a retiré son amendement. Je retire donc également celui-ci.