Constitution

a d'abord relevé que l'Assemblée nationale, contrairement à ce qui avait été annoncé, avait, pour une large part, retenu les apports du Sénat en première lecture. Il a salué, à cet égard, le travail et les efforts du rapporteur. Il a estimé que si le texte de projet de révision restait parfois en deçà des attentes - regrettant, par exemple, le ...

A l'article 22 (nouvelles modalités de répartition de l'ordre du jour), M. Christian Cointat a présenté l'amendement n° 51 rectifié qu'il a déposé avec plusieurs de ses collègues, pour prévoir l'obligation, pour une assemblée, de délibérer dans un délai de six mois d'une proposition de loi adoptée par l'autre chambre si le gouvernement n'en a p...

Après avoir dénoncé l'inscription dans la Constitution d'une référence aux langues régionales et déclaré qu'il pourrait déposer un amendement pour revenir sur cette modification, M. Christian Cointat a salué la volonté du rapporteur de ne pas maintenir les dispositions en faveur de l'égal accès des femmes et des hommes à l'article 34. Il s'est...

Approuvant également la proposition du rapporteur, M. Christian Cointat a toutefois craint que l'Assemblée nationale souhaite rétablir le « congrès des commissions permanentes compétentes ». En outre, il s'est interrogé sur la pertinence d'une majorité des trois cinquièmes pour faire obstacle à une nomination par le Président de la République. ...

a alors proposé que le Parlement mesure les effets de la loi plutôt que d'en évaluer les résultats.

a jugé que la détermination du nombre maximum de députés et de sénateurs n'avait pas sa place dans la Constitution et qu'à défaut, il conviendrait de fixer une fourchette en nombres ronds. Sur le corps électoral sénatorial, il a indiqué qu'il déposerait un amendement précisant que ce corps est également constitué des membres de l'Assemblée des...

a signalé qu'une autre disposition de l'article 14 non modifiée par le rapporteur supprimait la priorité d'examen du Sénat sur les projets de loi relatifs aux instances représentatives des Français établis hors de France et a indiqué à la commission qu'il présenterait un amendement pour maintenir cette priorité d'examen. Soulignant qu'une cons...

ont suggéré de modifier la rédaction de l'amendement du rapporteur pour indiquer la nécessité d'une délibération du conseil des ministres dans tous les cas d'utilisation de la procédure du « 49-3 ».

a rejoint les propos de M. Pierre Fauchon sur la responsabilité spécifique des magistrats. Il a estimé que leur régime de responsabilité ne pouvait être comparé à celui des fonctionnaires en raison de la gravité de leur mission et qu'il faudrait réfléchir à l'avenir à un dispositif.

a jugé que le terme de comité était nettement préférable. Il a indiqué que le comité devait continuer à être composé de parlementaires également membres des commissions permanentes.

a rappelé qu'il avait voté en 2005 contre le dispositif rendant obligatoire le recours au référendum pour les futures adhésions. Il a précisé qu'un tel dispositif était inacceptable en raison, d'une part, de la suspicion qu'il fait peser sur la liberté d'appréciation du Président de la République et, d'autre part, de l'absurdité de soumettre à ...

a souhaité savoir, d'une part, comment le Défenseur du peuple parvenait à faire face à l'afflux de plaintes dont il était saisi, d'autre part, si le rejet de la requête par l'administration ouvrait un droit de recours pour l'administré ou le Défenseur du peuple.

A propos des objections faites à l'insertion d'une clause générale de participation à l'Union européenne, M. Christian Cointat a répondu qu'une telle clause n'aurait pas pour effet de priver le Parlement d'un débat puisque l'adoption d'une loi autorisant la ratification du traité continuerait à être nécessaire. Il a déclaré qu'une constitution ...

a rappelé avoir voté contre l'introduction par la loi du 1er mars 2005 de l'obligation de procéder à un référendum préalablement à tout nouvel élargissement. Citant le général de Gaulle, il a déclaré qu'on ne devait jamais sacrifier l'avenir pour surmonter les embarras du présent. Il a alors demandé les raisons pour lesquelles ce projet de loi ...