Loi de finances pour 2010

Cet amendement est habile, mais pernicieux. Cela ne me choque pas que les frais de scolarité soient bloqués pour de très hauts salaires, ni que la question de la participation des entreprises, dont certaines d’entre elles ont tendance à se dégager, soit réexaminée. Mais, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues,...

Un certain nombre d’effets qui n’étaient pas prévus sont apparus, comme le désengagement des entreprises. La question mérite d’être étudiée avec attention : il faudrait voir si des mesures permettraient de compenser ce processus et d’inciter les entreprises qui s’étaient engagées à participer au dispositif à apporter de nouveau leur concours. ...

Le débat budgétaire auquel nous participons montre que la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF – on adore les acronymes dans ce pays ! –, a de sérieuses limites. Je croyais, comme beaucoup d’entre vous, que cette loi allait accroître sensiblement nos pouvoirs budgétaires, mais je me rends compte que ceux-ci restent malheureusem...

Cela nous aurait permis de nous prononcer sur des crédits disponibles à l’occasion de cette discussion budgétaire ! Enfin, espérons... Cet amendement n° II-37 a donc pour objet de rappeler qu’il est indispensable au moins de maintenir la somme de 15 euros par tête, ce qui est deux fois rien. Certes, ce que nous proposons avec cet amendement, c...

Par conséquent, il faut effectivement faire quelque chose, monsieur le ministre. Cet amendement contribuerait déjà à lutter contre les injustices. Comme le disait un homme politique célèbre, celui qui laisse se poursuivre les injustices ouvre la porte aux autres. C’est précisément ce que nous voulons éviter !

Je vais me rallier à l’amendement n° II-1 et retirer mon amendement n° II-37, car j’apprécie beaucoup les efforts de M. le ministre et de la commission des finances pour trouver quelques crédits. Cela ne représente vraiment pas grand-chose, reconnaissez-le ! Tout à l’heure, je parlais de trois fois rien ; mais je constate que c’est encore trop ...

Celui-ci est totalement insuffisant pour ce qui concerne le rayonnement de la France et véritablement insoutenable pour les Français établis hors de France. Toutefois, les efforts réalisés méritent d’être encouragés.

M. le ministre nous a promis tout à l’heure non pas de trouver l’argent, mais au moins de le chercher. Je veux donc qu’il cherche, et le mieux possible !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer l’ensemble des problèmes budgétaires rencontrés par l’outre-mer dans un délai maximal de cinq minutes serait une pure vue de l’esprit ; je me limiterai donc à quelques points essentiels. Cela me sera d’autant plus facile que les rapporteurs spéciaux de la commission des fina...

Soyons clairs : nous sommes tous très attachés au réseau d’enseignement français à l’étranger, mais celui-ci a besoin de moyens. On ne peut pas vouloir que ce réseau fonctionne, on ne peut pas encourager le partenariat public-privé, puis refuser une solution qui permettrait à l’État de dépenser moins et aux entreprises privées de payer plus.

Dans ces conditions, monsieur le ministre, que l’État augmente les crédits pour combler le manque de moyens ! La situation est très difficile, j’y insiste, et toute solution permettant de l’améliorer mériterait d’être encouragée, surtout quand elle est pertinente, ce qui est le cas de cet amendement. Louis Duvernois a parfaitement exposé la s...

Il n’est pas besoin de souligner combien la question du prix des carburants a été sensible en Guyane – et elle l’est toujours ! –, comme elle l’est d’ailleurs dans toute la zone des Caraïbes. La mise aux normes européennes des carburants imposée par une décision de justice a posé des difficultés. Elle a modifié les sources d’approvisionnement ...

s'est félicité que le périmètre de la mission, tel qu'il résulte de la présente loi de finances, soit enfin stabilisé et que les crédits consacrés à l'outre-mer progressent de manière substantielle dans le cadre du projet de loi de finances. Il a souligné la qualité des réponses au questionnaire budgétaire et du document de politique transversa...

Regrettant que l'outre-mer soit souvent décrié pour son coût, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits alloués à la mission « outre-mer », a indiqué qu'il constituait également une richesse pour la République et que, à ce titre, il nécessitait une prise en charge financière. Il a rappelé que ce constat avait été mis en lumière par...

soulignant les efforts considérables réalisés par la France dans les Terres australes et antarctiques françaises pour lutter contre la pêche illicite, a indiqué que cette mission devrait être renforcée dans les zones économiques exclusives entourant les îles Eparses, grâce au développement de liens particuliers avec La Réunion et avec Mayotte. ...