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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
4 amendements trouvés
17/12/2009 — Amendement N° 133 4ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Gouteyron, Milon, Revet, B. Fournier, Ferrand, Bécot, Houel, du Luart, Braye, Pierre, Badré, Cornu, César, Leroy,...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La Cour des comptes peut contrôler, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État, la conformité entre les objectifs des organismes bé...
26/11/2009 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Cointat, Duvernois, Frassa, Guerry, Mme Kammermann
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l'étranger et affaires cons...
25/11/2009 — Amendement N° I-396 rectifié au texte N° 20092010-100 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Cointat
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 88 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, la date : « 1 er janvier 2010 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2011 ». Exposé sommaire : La loi de finances rectificative pour 2007 prévoit la mise en œuvre en Gu...
24/11/2009 — Amendement N° II-37 au texte N° 20092010-100 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Cointat
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 2.000.000 2.000.000 Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 Français à l'étranger et affaires consul...
