Régulation économique outre-mer

Le rapporteur a tout dit. Mais l'article 6 bis nouveau, qui autorise l'encadrement des prix, me semble rompre avec la philosophie initiale du texte, plutôt incitative.

Que le représentant de l'Etat n'ait pas contesté cette délibération ne doit pas être considéré comme une source de droit, car un oubli est toujours possible. Cela dit, il est normal que les transferts de compétences aillent à leur terme, dans l'esprit des accords de Nouméa et de la loi organique. L'amendement n° 15 est adopté.

Je me félicite de la continuité gouvernementale, mais j'aimerais qu'elle s'exerçât de façon plus positive ! Il est toujours pénible d'avoir à se prononcer sur un amendement de dernière minute, comme si le ministère n'y avait pas réfléchi plus tôt. Cela dit, je suivrai le rapporteur, qui sait ce qu'il fait.

Pouvez-vous m'éclairer sur la procédure ? Il me semblait que notre commission, s'étant vu déléguer l'examen au fond de ces articles, devait en élaborer sa propre rédaction.

Vous voulez lutter, monsieur le ministre, contre la vie chère outre-mer : bravo ! La situation actuelle est inacceptable, en effet. Les prix sont beaucoup trop élevés et gangrènent les économies ultramarines. Certes, l’éloignement, l’insularité, l’étroitesse, voire l’exiguïté, des marchés ne peuvent être effacés. Toutefois, ces handicaps struc...

Vous voulez notamment prendre par décrets des mesures pour remédier à ces dérives : c’est parfait ! Mais ce que vous envisagez sera-t-il suffisant ? J’en doute, même beaucoup, tellement les circuits sont verrouillés et les habitudes ancrées. Les flux financiers qu’engendre cette situation anormale depuis des décennies, malgré de nombreux effort...

Édifiant, n’est-ce pas ? Je vous souhaite donc beaucoup de courage et de détermination, monsieur le ministre, car il est vital pour les économies d’outre-mer de faire sauter le terrible verrou que représentent les économies de comptoir, encore florissantes, hélas ! Seules la concurrence et la transparence, notamment dans la composition des pr...

Je suis moi aussi d'accord avec le rapporteur pour avis. La proposition de M. le rapporteur pour avis fait l'objet d'un assentiment général.

Vous voulez lutter, monsieur le ministre, contre la vie chère outre-mer : bravo ! La situation actuelle est inacceptable, en effet. Les prix sont beaucoup trop élevés et gangrènent les économies ultramarines. Certes, l'éloignement, l'insularité, l'étroitesse, voire l'exiguïté, des marchés ne peuvent être effacés. Toutefois, ces handicaps struc...

Vous voulez notamment prendre par décrets des mesures pour remédier à ces dérives : c'est parfait ! Mais ce que vous envisagez sera-t-il suffisant ? J'en doute, même beaucoup, tellement les circuits sont verrouillés et les habitudes ancrées. Les flux financiers qu'engendre cette situation anormale depuis des décennies, malgré de nombreux effort...

Édifiant, n'est-ce pas ? Je vous souhaite donc beaucoup de courage et de détermination, monsieur le ministre, car il est vital pour les économies d'outre-mer de faire sauter le terrible verrou que représentent les économies de comptoir, encore florissantes, hélas ! Seules la concurrence et la transparence, notamment dans la composition des pr...

Le projet de loi que nous examinons est extrêmement important en ce qu’il s’attaque à des structures très difficiles à faire évoluer. En tentant de résoudre un problème qui est pendant depuis très longtemps, il est aussi très ambitieux. L’existence d’un comité de suivi me paraît fort utile ; aussi je voterai cet amendement.

Monsieur le ministre, vous êtes quelqu’un de réaliste, de pragmatique : quand vous vous trouvez confronté à une situation qui paraît bonne sur le papier mais qui se révèle très mauvaise dans la pratique, vous ne pouvez pas rester sans rien faire ! Puisque vous allez prendre des mesures par ordonnances, vous serez obligé d’agir parce que le visa...

Le projet de loi que nous examinons est extrêmement important en ce qu'il s'attaque à des structures très difficiles à faire évoluer. En tentant de résoudre un problème qui est pendant depuis très longtemps, il est aussi très ambitieux. L'existence d'un comité de suivi me paraît fort utile ; aussi je voterai cet amendement.

Monsieur le ministre, vous êtes quelqu'un de réaliste, de pragmatique : quand vous vous trouvez confronté à une situation qui paraît bonne sur le papier mais qui se révèle très mauvaise dans la pratique, vous ne pouvez pas rester sans rien faire ! Puisque vous allez prendre des mesures par ordonnances, vous serez obligé d'agir parce que le visa...

Cela est d'autant plus nécessaire que le projet de loi prévoit la ratification d'ordonnances relevant directement de notre compétence.