Représentation des français établis hors de france

Les amendements que j'ai déposés visent tous à répondre au noeud du problème : Faut-il ou non élire les membres de l'Assemblée des Français de l'étranger au suffrage universel direct ? La volonté d'une élection au suffrage direct était, en 1982, la philosophie du gouvernement Pierre Mauroy et du ministre Claude Cheysson, sous l'autorité du Prés...

Je suis d'accord avec Catherine Tasca : cela a changé, mais dans un sens favorable à l'élection au suffrage universel direct. Auparavant, les expatriés étaient considérés comme une excroissance mondiale des collectivités françaises. Donc ils pouvaient voter dans des collectivités de rattachement. Le fait d'avoir créé des députés change tout : l...

Mais je propose plusieurs solutions possibles avec des amendements de repli. Cela peut donc être parfaitement surmonté, tout en ayant recours au suffrage direct.

C'est au juge constitutionnel d'en décider ! Cette solution peut certes ne pas vous convenir, mais vous ne pouvez pas dire que la sincérité du scrutin n'est pas respectée.

Avec l'amendement n° 2, il y aurait concomitamment, comme cela a déjà été fait pour les élections cantonales et régionales, ce qui montre bien qu'il ne s'agit pas d'un système non conforme à la Constitution, une élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des français de l'étranger. Nous avons le choix : on peut faire ...

Je ne casse pas ce lien puisqu'il faut avoir été candidat comme conseiller consulaire pour être candidat à l'AFE. On sait très bien que dans la quasi-totalité des cas, les élus à l'AFE seront des conseillers consulaires. Le risque que vous évoquez est vraiment à la marge. C'est fondamental pour la représentation des expatriés auprès du Gouverne...

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Simplement, à défaut de disposer de compétences, on doit au moins à l'AFE d'avoir une assise qui la légitime, donc le suffrage direct. Sans pouvoirs ni légitimité, on n'existe pas.

Cela me rappelle une phrase du ministre Claude Cheysson du 4 mai 1982...Il s'était élevé contre la position de droite de l'époque sur le système représentatif.

L'amendement n° 3 est de cohérence : il faut tirer toutes les conséquences de la liaison entre l'élection comme conseiller consulaire et celle de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, en particulier sur la circonscription d'élection.

Il faut bien traiter le cas de l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger d'un candidat qui ne serait en revanche pas élu conseiller consulaire. Je propose, avec l'amendement n° 8, que son suivant de liste le remplace. A défaut, le siège resterait vacant.

Je vous propose par cet amendement une option alternative à l'obligation de lier élection au conseil consulaire et à l'Assemblée des Français de l'étranger : seule la candidature devrait être commune.

Dans la mesure où je propose de supprimer l'obligation d'être élu à un conseil consulaire pour être membre de l'Assemblée des Français de l'étranger, je prévois que les élus de cette assemblée qui ne seraient pas conseillers consulaires soient malgré tout grands électeurs.

L'amendement n° 6 est un amendement de conséquence. Si on vote les amendements précédents instaurant un scrutin direct, il faudra l'adopter. Dans le cas contraire, il tombera.

On a déjà discuté de ce genre de questions précédemment. J'en appelle donc à la cohérence de notre commission. Personnellement, je suis favorable à la mesure, mais je voterai contre car j'estime que cela relève d'une disposition globale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sauf erreur de ma part, nos collègues socialistes ont demandé un scrutin public sur le présent article.

M. Christian Cointat. Aussi mon explication de vote sera-t-elle très simple : nous voterons l’article 1er. Un scrutin public n’est donc pas nécessaire. Nous préviendrons nos collègues de la majorité lorsque nous ne voterons pas comme eux, ce qui leur simplifiera la tâche !

Avec cet amendement, nous nous attaquons directement au cœur du problème ! Pour que les choses soient bien claires, je souligne que nous ne critiquons pas toute la réforme. D’emblée, nous avons même rendu hommage au Gouvernement lorsqu’il s’est engagé dans cette voie, car il faut aller de l’avant. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord sur tou...

Si seulement le présent texte conférait des compétences réelles et solides à cette assemblée, comme tel devrait être le cas dans une République décentralisée, les Français de l’étranger ne seraient pas les seuls à rester à l’écart de la décentralisation. Normalement, l’AFE devrait arrêter la répartition des crédits destinés aux bourses ou à l’a...

Je regrette sincèrement que, sur ce sujet, un consensus n’ait pas été recherché pour tenter de dégager une solution acceptable par tous. N’oublions pas qu’en première lecture nous avons voté l’élection de l’AFE au suffrage universel direct ! Peu importe la méthode, je ne reviendrai pas sur cette question. L’essentiel, c’est que ce mode de scru...

Or c’est ce que tentent le Gouvernement et la majorité, pour obtenir un vote conforme. Qu’ils s’attendent à des déboires. « Rien ne sert d’enlever une pierre du chemin, si c’est pour la laisser tomber sur son pied », prévient le vieux proverbe chinois. Or, chers collègues de la majorité, c’est ce que vous êtes en train de faire ! De plus, par ...