Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Albert Einstein nous a appris les charmes de la relativité ; aussi devons-nous être conscients que, dans un monde de disette financière où le budget ne cesse de se contracter par phases successives, tel un cycle sans fin, le statu quo peut apparaître comme une forme de progr...

Nous ne devons jamais l’oublier, et encore moins quand nos compatriotes ultramarins ont besoin de nous. Et ils ont besoin de nous ! Aussi, sous réserve de ces observations, la commission des lois donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

Lors du déplacement que Bernard Frimat, ici présent, et moi-même avons effectué en Polynésie française, nous avons visité une multitude de communes, afin de connaître les préoccupations de leurs habitants. La Polynésie française comprend un très grand nombre d’îles, et la majorité d’entre elles, notamment l’archipel des Tuamotu – bien évidemme...

Mes chers collègues, je pourrais presque présenter devant vous la même intervention que celle de l'année dernière. Ceci a une signification positive, mais également une signification négative : la mission « outre-mer » est préservée, l'effort budgétaire de l'Etat est maintenu en faveur de l'outre-mer, mais en même temps, il n'y a pas eu d'améli...

Concernant Saint-Martin, le statut de la partie néerlandaise de l'île vient de changer : Sint-Maarten est devenu un pays à part entière du royaume des Pays-Bas. La partie néerlandaise est sous une influence américaine très forte, qui se traduit dans la partie française en raison de l'absence de frontière du fait des accords de Concordia. La sit...

Le niveau de vie actuel à Mayotte étant faible, il faut relativiser la faiblesse de l'effort budgétaire. Le nouveau fonds de développement, doté de 30 millions d'euros sur trois ans, doit être mis en place avant la fin de l'année 2011. En tout état de cause, il faudra accélérer.

Je souhaite rappeler à notre collègue la mise en place du programme « 400 cadres », tournés vers les Mélanésiens. Ce programme a réussi car tous ceux qui en ont bénéficié sont placés, certes plutôt dans le secteur privé. En fait, le réel problème est un problème de formation. Les Mélanésiens sont obligés de quitter la tribu pour s'insérer dans ...

Le périmètre de la mission pour 2011 inclut les contrats de projets Etat-régions, qui ne sont pas des outils de politique contractuelle spécifiques à l'outre-mer, mais non les crédits affectés aux commissaires au développement endogène, propres à la mission - dont je déplore aussi le caractère trop faiblement interministériel. La seule manière ...

Le rapport est particulièrement clair : les crédits de l'outre-mer diminuent, quoique moins qu'on aurait pu le craindre. Toutefois, à entendre ce rapport, je reste, comme toujours, sur ma faim. S'en dégage l'impression qu'il existe une nébuleuse d'acteurs que le chef d'orchestre, c'est-à-dire le ministère de l'outre-mer, peine à diriger. Les ra...