Interventions en commissions de Christian Cointat

Très bien !

Très bien !

L'incarcération est une sanction, une protection de la société et de l'individu contre lui-même, ainsi qu'une préparation de la réinsertion. Or les difficultés que nous connaissons viennent de ce que la prison ne remplit pas ces missions : elle assure provisoirement la protection de la société, non celle de l'individu, dont elle ne favorise ni ...

Je suis gêné par la réduction des peines en matière de délit d'entrave. J'avais cru entendre que ces entraves constituaient une vraie difficulté pour l'exercice de sa mission. Tout en comprenant la position de l'Assemblée nationale, je crains d'envoyer un mauvais signal. Si la peine d'emprisonnement ne se justifie pas, ne pourrait-on au moins m...

Je suis gêné par la réduction des peines en matière de délit d'entrave. J'avais cru entendre que ces entraves constituaient une vraie difficulté pour l'exercice de sa mission. Tout en comprenant la position de l'Assemblée nationale, je crains d'envoyer un mauvais signal. Si la peine d'emprisonnement ne se justifie pas, ne pourrait-on au moins m...

Tout à fait.

Tout à fait.

Tout le monde le sait, certains exagèrent, ne font leur travail ni en commission ni en séance. Cependant, ils ne sont pas légion. Ne jetons pas l'opprobre sur tout le monde. Je comprends l'intention de ce texte, mais je crains qu'il nous desserve. La transparence nous a fait passer pour des gangsters, des tricheurs ou des évadés fiscaux, et ce ...

Une proposition collégiale est préférable. Il était envisagé de les soumettre aux mêmes obligations que les métropolitains, mais de ne les sanctionner qu'au bout de neuf absences sur trois mois. La spécificité de ce mandat pour les représentants des Français de l'étranger ne réside pas dans leur lieu de résidence, mais dans le fait que leur dép...

La distance n'est pas la même.

Surtout que ceux qui passent plus de temps sur le terrain ont plus de chances de se faire réélire...

Oui, mais si vous renonciez à traiter le cas des sénateurs d'outre-mer, rien ne vous empêcherait de traiter le nôtre...

Une commission spéciale peut se réunir en même temps qu'une commission mixte paritaire.

Je remercie M. Collombat. J'avais commencé à lire le rapport Marini, mais je n'ai pu aller bien loin tellement il soulevait mon indignation. Ces questions méritent un travail approfondi et une proposition de résolution qui tienne la route.

La compréhension par la personne de ses droits doit être de mise ici. Dans la mesure où l'on s'assure que quelqu'un qui ne comprend pas la langue française est effectivement informé de ses droits, il me semble frappé du coin du bon sens de prévoir une notification orale de leurs droits aux personnes ne sachant pas lire.

Nous accueillons tout d'abord deux sociologues, MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes qui ont enquêté sur l'utilisation des données publiques en France et aux Etats-Unis. Notre mission souhaite mieux comprendre la si...

Nous accueillons tout d'abord deux sociologues, MM. Sylvain Parasie, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Est et Eric Dagiral, maître de conférences en sociologie à l'université Paris-Descartes qui ont enquêté sur l'utilisation des données publiques en France et aux Etats-Unis. Notre mission souhaite mieux comprendre la si...

Ce qui nous intéresse est très concret. Quels documents les intéressent ? Lesquels sont faciles à obtenir ? Est-il aisé de réutiliser des données ?

Ce qui nous intéresse est très concret. Quels documents les intéressent ? Lesquels sont faciles à obtenir ? Est-il aisé de réutiliser des données ?

Y a-t-il des données indisponibles en France ? Y a-t-il les mêmes failles aux Etats-Unis ?