Interventions en hémicycle de Christian Cointat

Cela ne coûtera pas plus cher que d’installer des urnes, des isoloirs. Les municipalités peuvent fournir des bulletins blancs, d’autant que ceux-ci présentent l’avantage de pouvoir servir plus tard lorsqu’ils n’ont pas été utilisés.

Je ne comprends pas que, ayant décidé d’aller dans cette direction, on n’aille pas jusqu’au bout. Ce n’est pas très sérieux ! Cela étant, dans la mesure où cette proposition de loi est un texte d’appel, pour laquelle un vote conforme est attendu, je la voterai, tout en précisant qu’il est un peu regrettable de ne pas avoir fait mieux.

Renforçons l’équilibre !

Cet amendement est inspiré par les arguments qui ont été présentés tout à l’heure afin que le registre soit aussi complet que possible. En réalité, il a pour objet d’intégrer les autorisations de découvert et les dépassements de plus d’un mois, car ils sont très significatifs. Le fait d’être à découvert durant plus d’un mois, c’est-à-dire après...

À l’instar de M. le rapporteur et de M. le ministre, je reconnais volontiers que le mieux peut être l’ennemi du bien.

Il importait de souligner cet élément. Toutefois, puisque nous souhaitons, nous aussi, la mise en œuvre de ce registre, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. Mézard a fort bien expliqué sa position, ce qui est naturel, et il a parfaitement exprimé la mienne puisque je partage son sentiment. Comme il a retiré son amendement, je retire moi aussi mon amendement, monsieur le président.

Très juste !

Très bien !

Il me semble que nous sommes tous d’accord sur un point : nous souhaitons que le consommateur paye moins cher, tout en refusant de mettre en péril les entreprises. Réfléchissons tout de même aux dangers d’une certaine présentation des choses. Les constructeurs de véhicules rencontrent des difficultés, alors nous devrions être – pardonnez-moi l’...

Très bien !

Cet amendement prévoit de supprimer un certain nombre d’alinéas dont la rédaction abaisserait significativement le standard de protection des consommateurs pris en compte par les pouvoirs publics. Dans le texte en vigueur, le ministre chargé des communications électroniques doit veiller « à un niveau élevé de protection des consommateurs, grâc...

Je m’exprimerai exclusivement en mon nom personnel. Mme Lamure donnera la position du groupe UMP. Comme vous le savez, mes chers collègues, je ne suis pas attaché à nourrir des conflits de principe entre l’opposition et la majorité, recherchant toujours des solutions qui permettent de faire avancer les choses. Certes, ce texte, dont je n’ai p...

Mais non, mon cher collègue !

Contrairement à certains de mes collègues, je suis plutôt favorable à ce texte, mais à condition qu’il reste cohérent. Or, hier soir, quand je suis intervenu pour demander s’il ne serait pas préférable d’imposer qu’il soit précisé, sur les emballages, si les huitres sont nées en mer ou en écloserie, M. le ministre chargé de la consommation m’a ...

… qui d’ailleurs comprendront très vite qu’ils ont tout intérêt à indiquer, le cas échéant, que leurs huitres sont nées en mer. En l’occurrence, nous sommes exactement dans la même situation : pourquoi vouloir imposer une telle obligation d’affichage aux restaurateurs ? J’en appelle à la cohérence : le texte sera beaucoup plus solide s’il est c...

Monsieur le ministre, si j’ai bien compris, vous voulez favoriser la vente des lunettes sur internet en pensant que cela fera baisser leur prix. Tel est votre objectif.

Vous avez raison, les prix diminueront. Toutefois, pour atteindre cet objectif, en l’absence de contact physique entre le consommateur et l’« e-opticien », si je puis dire, vous êtes obligé de changer les règles du jeu et de demander à l’ophtalmologiste de réaliser un acte, qui relève aujourd’hui de la responsabilité des opticiens. Tout comme...

Mais si ! C’est l’opticien qui prend les mesures nécessaires pour adapter les lunettes. Vous savez bien que son rôle ne se limite pas simplement à exécuter une prescription médicale, quand on lui en présente une : il adapte vos lunettes. Si elle permet de faire baisser les prix, je ne suis pas contre la vente de lunettes par internet, mais on ...

Il faut proposer une alternative au crédit renouvelable, quel que soit le canal de vente. La rédaction actuelle exclut en effet le cas d’un emprunteur souscrivant un crédit en direct sur internet. Or ce cas de figure concerne un nombre croissant de personnes en situation de fragilité et qui ne souhaitent pas se trouver face à un vendeur. Par c...