Interventions en hémicycle de Christian Cointat

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi part d'une bonne intention : face à des difficultés, face à des problèmes, on ne peut rester sans rien faire, il faut agir. Le texte a donc pour objet d'assainir une situation parfois désastreuse, et l'on peut s'en féliciter. Il est vrai que, à l'origine...

Très bien !

Vous comprendrez tous qu'un Français qui s'établit hors de France puisse souhaiter retrouver, une fois mort, la terre de son pays. Malheureusement, le dispositif législatif actuel ne le garantit nullement. En effet, les exemples sont nombreux de consuls qui doivent faire face aux pires difficultés pour obtenir le rapatriement des corps de nos ...

Mais non !

Tout à fait !

Monsieur le ministre, d'une manière générale, une loi fixe des objectifs et les moyens pour y parvenir. C'est donc dans cet esprit qu'il faut interpréter l'article 59 : l'objectif, c'est d'avoir une fiabilité de la sincérité des mariages ; les moyens pour y parvenir, ce sont, d'une part, des critères fondés sur un contrôle implicite et, d'autre...

Il faut « virer » les consuls !

Je voterai bien entendu cet amendement, mais je tiens à préciser que, lors de l'examen du dispositif par la commission, je m'étais demandé s'il ne conviendrait pas de le sous-amender afin d'y intégrer les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. En effet, certains de nos nouveaux compatriotes peuvent acquérir la nation...

Cet article a le mérite de transposer une directive. Or le nombre de directives que nous ne transposons pas est si élevé que nous devons au moins nous féliciter de l'effort qui est ainsi accompli. Toutefois, monsieur le ministre, la transcription qui nous est proposée ne correspond pas du tout, je ne vous le cache pas, à ce que je souhaitais.

Elle va certes dans le bon sens, mais elle ne va pas jusqu'au bout. En tout cas, elle ne correspond pas à l'esprit qui est, selon moi, celui de cette directive. Je me permets d'attirer votre attention, ainsi que celle de tout le Gouvernement, sur les dangers qu'il y a aujourd'hui à ne pas faire preuve de simplicité s'agissant de l'Europe. Si l...

M. Christian Cointat. En effet, la France n'est pas, il convient de le souligner, le seul pays de l'Union à imposer des règles draconiennes dans ce domaine. Vous le savez, je représente les Français établis hors de France et je réside dans un autre pays de l'Union depuis bientôt trente-six ans. J'ai été couvert par mon statut de fonctionnaire e...

Ainsi, même dans un pays qui se situe au coeur de l'Europe et dont la capitale est aussi une des capitales européennes, certaines règles ne sont pas conformes avec ce que l'on peut espérer de l'Europe. Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre, je voterai l'article 16 du projet de loi, car je sais ce qu'est la solidarité. Mais je souhaite ob...

Contrairement à M. Frimat, je voterai cet amendement. En effet, mes chers collègues, celui-ci tend à introduire une disposition qui est tout à fait naturelle, dans la mesure où elle trouve déjà à s'appliquer : quand vous vous rendez dans un pays qui exige l'obtention d'un visa, vous devez montrer celui-ci au personnel de l'agence de voyages, si...

Je me réjouis d'apprendre que le groupe socialiste va voter cet amendement, ce qui est d'ailleurs tout à fait logique, car c'est dans l'intérêt général. Je dirai toutefois à ma collègue et amie Monique Cerisier-ben Guiga qu'il ne faut pas faire preuve d'une telle condescendance à l'égard des Français établis hors de France. Ses propos sont tot...

Je suis étonné de l'attitude de nos collègues socialistes.

Puisqu'ils sont dans l'opposition et ne peuvent adopter la position du Gouvernement, je m'attendais plutôt à ce qu'ils nous reprochent de ne pas en faire assez. Or ils s'opposent à une idée novatrice qui constitue - enfin ! - un véritable outil d'aide au développement nous permettant de former des personnes qui viennent de l'étranger.

Chers collègues de l'opposition, lorsque, au même titre, les jeunes Français vont effectuer des stages à l'étranger pour compléter leur formation, cela ne vous choque pas ! Il s'agit d'un outil de développement partagé, fondé sur le respect entre États et vis-à-vis des citoyens qui viennent en France. Alors, ne nous racontez pas n'importe quo...

Vous ne savez pas ce que vous voulez !

Pour l'instant, vous ne cherchez qu'à critiquer et à démolir une idée novatrice qui mérite d'être creusée. On verra à l'usage ce que cela donnera.

Déjà, lorsque nous avons mis en place les échanges étudiants, certains soutenaient que c'était de l'argent inutilement dépensé.