Interventions de Christian Cointat

Je vous remercie très chaleureusement de vos propos, madame la ministre, car ils vont dans le sens souhaité par nos compatriotes : ceux-ci vous en seront très reconnaissants. Václav Havel a eu cette jolie phrase : « L'espérance n'est pas au bout d'une prévision, elle est au coeur de la volonté. » Vous avez eu la volonté, madame la ministre ; n...

a observé que les modifications proposées par les co-rapporteurs s'inscrivaient dans un exercice contraint par le contexte institutionnel français, caractérisé notamment par la maîtrise de l'ordre du jour par le Gouvernement. Il a estimé que certaines de ces recommandations pourraient conduire à rallonger encore le temps passé en séance publiqu...

a pour sa part indiqué que l'efficacité du dispositif proposé pour l'examen des propositions de résolution de la délégation impliquait que ces dernières puissent devenir propositions du Sénat au terme du délai prévu. A l'issue du débat, la commission a adopté les propositions des co-rapporteurs à l'exception de trois dispositions. Elle a rejet...

a indiqué que cet amendement visait à lutter contre le taux très élevé d'échec scolaire dans la collectivité et à favoriser l'apprentissage du français tout en respectant les particularités d'une île soumise au contexte largement anglophone de la Caraïbe. Il a précisé que les élèves scolarisés à Saint-Martin pourraient ainsi bénéficier de l'ato...

a souligné que l'amendement donnait à la collectivité la possibilité d'organiser un enseignement complémentaire en anglais et non de prévoir que la totalité de l'enseignement pourrait être effectuée dans une autre langue que le français.

a rappelé que la transformation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en collectivités territoriales à statut particulier imposait la création de sièges de sénateurs dans ces collectivités, conformément à l'article 24 de la Constitution, qui indique que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales.

a précisé que les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seraient respectivement élus par dix-neuf et vingt-trois conseillers territoriaux ainsi que par le ou les députés de la ou les circonscriptions comprenant ces collectivités. Il a indiqué, à titre de comparaison, que le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon était élu par un collè...

a insisté pour que la fiducie puisse être largement ouverte, relevant que la liberté de circulation des capitaux dans l'Union européenne militait pour que la France se dote d'un instrument juridique réellement attractif.

ont cependant souligné que l'absence de délai de saisine du ministère public par l'autorité diplomatique ou consulaire aboutissait à des retards très préjudiciables pour les intéressés.

a expliqué que les projets de loi organique et ordinaire tendaient à donner toute leur force aux dispositifs issus de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relatifs à l'outre-mer en assurant : - l'entrée en vigueur du nouvel article 74 de la Constitution donnant aux départements et régions d'outre-mer la possibilité d'adapter, après y...

a indiqué que chacune des deux collectivités pourrait fixer les règles applicables, y compris dans le domaine de la loi, dans les matières relevant de ses compétences d'attribution. Rappelant que l'attribution de l'autonomie permettait au législateur organique de définir les conditions dans lesquelles les actes de la collectivité intervenant ...

rappelant que le mécanisme de la motion de défiance constructive était défini sur le modèle des dispositions relatives à l'assemblée de Corse, a souligné que l'exigence d'une signature par un tiers des membres de l'assemblée délibérante correspondait à un principe de démocratie, la stabilité de l'exécutif local étant assurée par les conditions ...

a réaffirmé son objectif de donner à chaque collectivité des institutions et des compétences adaptées à sa situation. Il a précisé qu'à cet égard, de nombreuses compétences supplémentaires pourraient être attribuées à Saint-Martin, à l'exception de l'environnement, afin d'assurer la préservation du cadre naturel de l'île. Il a souligné la néces...

a considéré que la perspective qu'une déclaration d'urgence portant sur les deux projets de loi n'aurait pour objectif que d'assurer leur adoption rapide, soulignant que l'élaboration de ces textes complexes avait été précédée de nombreuses concertations ainsi que d'un examen pendant six mois par quatre rapporteurs différents devant le conseil ...

Les auditions ne sont pas systématiques puisqu'elles ne sont pas obligatoires si l'on a la preuve que les dispositions des articles 146 et 180 du code civil sont bien respectées. Quand ces auditions ont lieu, c'est qu'il y a un problème et elles doivent se dérouler dans les meilleures conditions. Si, en France, il y a toujours une mairie à pro...

Puisque vous allez me répondre, monsieur le ministre, que ma proposition relève du domaine réglementaire, j'aimerais que vous fassiez le nécessaire pour qu'elle soit mise en oeuvre, pas uniquement auprès des services municipaux mais bien auprès du ministère des affaires étrangères. §Il faudrait que les personnes ayant reçu délégation dans ce ca...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je voudrais faire comprendre à tous nos collègues qu'il faut être pragmatique quand on veut régler les problèmes qui concernent nos compatriotes expatriés. Nous devons, autant que faire se peut, aligner les règles qui leur sont applicables sur le droit commun français, parce que c'est ce qu'ils souhaitent, mais nous devons aussi tenir compte de...

Du moins, monsieur le ministre, j'ose, à de nombreuses années de distance, l'espérer...

En tout état de cause, les cas visés seront relativement rares, du moins peut-on l'espérer, dans un grand nombre de pays. Mais, à l'évidence, dans ces cas-là, il faudrait que nos compatriotes puissent disposer sur place, ou tout au moins pas trop loin, d'une possibilité d'audition. Être obligé de faire un aller-retour entre Sydney et Perth - qu...