Interventions de Christian Cointat

...d'autant que la décision du Conseil constitutionnel concerne le juge de proximité en tant que juge unique et qu'il s'agit là, ce qui est tout à fait différent, d'une formation collégiale. Certains critiquent la rapidité, voire l'empressement avec lesquels ces modifications sont apportées, alors qu'il n'y aurait pas assez de recul par rappor...

Oui, vous, vous jouez sur les mots, c'est sûr !

C'est très spécieux !

Pour le moment !

Nous avons compris !

C'est plus que mesquin !

Si c'est de l'humour, nous l'acceptons !

Et si des avocats sont juges de proximité ?

Il s'agit d'un amendement de coordination et de précision, qui a pour but de rendre le texte aussi clair que possible.

Je partage tout à fait le point de vue de notre collègue M. Badinter. Je suis donc favorable à ces deux amendements identiques. Je suis toutefois inquiet. En effet, le secret professionnel n'a pas été créé pour satisfaire les uns ou les autres. Il a été créé dans l'intérêt de la société, voire dans celui de l'Etat. Dans certains cas, l'Etat es...

Ma position sera équilibrée : je voterai deux des quatre amendements du Gouvernement. Je voterai l'amendement n° 83, car je suis farouchement contre toute forme de haine, d'intolérance et de discrimination. Par conséquent, je voterai également l'amendement n° 82, qui tend à insérer une division additionnelle après l'article 17. En revanche, j...

Il n'y a qu'un seul président !

Très bien !

Cet amendement a pour objet de rétablir l'équilibre entre les élus consulaires grâce à une égalité de traitement. En effet, les élus des chambres de commerce et d'industrie exercent leurs fonctions à la tête des établissements publics dans les mêmes conditions que les élus des chambres de métiers et des chambres d'agriculture. Il convient donc...

Il fallait poser la question. Un véritable problème se pose et l'argumentation de notre excellent collègue Michel Charasse est très claire. La discrimination n'est pas une bonne chose dans la République : l'égalité de traitement, oui, mais la discrimination, non ! Je comprends que vous éprouviez quelques difficultés à résoudre ce problème. D'...