Interventions de Christian Cointat

Il faut donc être pragmatique. J'ai beaucoup de respect pour les consuls honoraires, qui consacrent effectivement du temps, de l'argent au service de la France et lui sont dévoués. Mais leur dévouement peut aller encore un peu plus loin, d'autant qu'en ce domaine ils n'auront pas énormément de travail. De plus, je souligne que ce sont souvent...

Monsieur le garde des sceaux, il s'agit, pour nous Français établis hors de France, d'un amendement extrêmement important, qui permettra précisément de sortir du tableau extrêmement noir qu'a brossé tout à l'heure Mme Cerisier-ben Guiga. En effet, nous comptons parmi nous beaucoup de binationaux, qui observent les lois du pays dans lequel ils ...

Ce sont des cas que nous rencontrons tous les jours !

C'est pourquoi je lance un appel au Gouvernement. Votre démarche est positive, monsieur le garde des sceaux : les problèmes que vous cherchez à régler sont réels.

Cependant, la réalité que nous vivons, nous Français établis hors de France, n'est pas toujours bien comprise à Paris, où elle peut sembler abstraite. Par conséquent, n'hésitez pas, quand vous abordez ces questions sensibles, à consulter les sénateurs représentant les Français établis hors de France, toutes tendances politiques confondues. En e...

De telles consultations permettraient peut-être d'éviter des dérapages que nous-mêmes n'avions pas prévus en votant les lois et que nous sommes maintenant obligés d'essayer de réparer au cas par cas.

M. Christian Cointat. Ce point est important et sensible. Bien entendu, je voterai l'amendement n° 7 rectifié, puisqu'il tend à maintenir ouverte une porte que nous ne voulions pas voir refermer !

Cet amendement de coordination est défendu.

Cet amendement tend à reprendre des dispositions qui figurent d'ailleurs à d'autres articles du projet de loi. Il a donc pour objet d'assurer une coordination. Si des éléments nouveaux amènent à soupçonner l'irrégularité d'un mariage au regard des conditions fixées par la loi française, ils doivent reposer sur des bases solides, d'autant qu'il...

Oui, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de coordination.

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi part d'une bonne intention : face à des difficultés, face à des problèmes, on ne peut rester sans rien faire, il faut agir. Le texte a donc pour objet d'assainir une situation parfois désastreuse, et l'on peut s'en féliciter. Il est vrai que, à l'origine...

rappelant que l'article 3 du projet de loi organique relatif à Mayotte reprenait pour l'essentiel les dispositions de la loi du 11 juillet 2001, a souhaité connaître l'état d'avancement des travaux relatifs à l'établissement d'un état civil, dont est chargée la commission créée par l'ordonnance du 8 mars 2000, ainsi que l'état d'avancement des ...

a jugé le projet de loi préjudiciable aux Français résidant hors de France et au rayonnement de la France dans le monde. Il a rappelé que, d'une part plus de la moitié de ces Français étaient des binationaux, et, d'autre part, plus de la moitié avaient moins de trente-cinq ans et étaient donc susceptibles d'être concernés par ces mesures, d'aut...

Par ailleurs, M. Christian Cointat s'est inquiété des possibilités de délégation de la réalisation des auditions à des fonctionnaires subalternes, rappelant la gravité de ses conséquences pour les personnes. Il a estimé que la multiplication des obstacles pourrait conduire certains binationaux à renoncer à la nationalité française. Il a donc so...

Très bien !

a proposé une rédaction différente de celle du projet de loi permettant au médecin d'informer le procureur de la République si la victime ne s'y opposait pas. M. Michel Dreyfus-Schmidt a souligné les difficultés pour le médecin, dans cette hypothèse, d'établir la preuve du consentement de l'intéressé.

a fait connaître les difficultés des Français de l'étranger pour assister à une session extraordinaire début septembre, en raison de la tenue de l'Assemblée générale des Français de l'étranger au même moment.

Puis M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » au nom de la commission des lois, a d'abord regretté l'absence d'une mission « Outre-mer » qui répondrait aux objectifs de la LOLF et permettrait de regrouper l'ensemble des crédits dédiés à l'outre-mer. Il a évoqué la question du désenclavement des départements et col...