Interventions de Christian Cointat

C’est dans sa zone !

L’un n’empêche pas l’autre !

Dans la mesure où M. le rapporteur vient de préciser que cette question sera abordée dans la suite du débat, je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement que j’ai déposé avec plusieurs de mes collègues n’aurait jamais dû voir le jour. Pourquoi ? Parce que, pour défendre la France, un négociateur devrait, en toute logique, s’informer au préalable de la question dont il est appelé à traiter. Malheureusement, après trente ans de mandats locaux et parlementaires, je constate que nos n...

Ils ne prennent même pas toujours contact avec le poste diplomatique local ou avec le poste consulaire.

Ils viennent directement de Paris et négocient avec les pays étrangers sans être au fait des réalités du terrain. C’est la raison pour laquelle il convient, à tout le moins, que le présent texte rende obligatoire la consultation des conseillers à l’AFE. Il ne s’agit pas d’informer ces derniers : le négociateur n’est pas tenu de leur dire quoi ...

Comme le disait M. le rapporteur, c’est dans le cadre des prérogatives que le décret pourra véritablement préciser le rôle des conseillers consulaires et leur participation à l’ensemble des activités de leur circonscription. Madame la ministre, vous considérez que les conseillers consulaires sont la base, je l’entends. Cependant, le conseiller...

Je ne comprends pas que l’on puisse être favorable à l’amendement présenté par Mme Tasca au nom du groupe socialiste, compte tenu de l’évolution que nous avons connue hier. En effet, il y a là deux aspects totalement différents : pour les conseillers consulaires, la formation se fera sur place, au consulat ; pour les conseillers à l’AFE, elle a...

Mme la ministre a pratiquement présenté ce sous-amendement à ma place. Puisqu’il n’est pas possible de prévoir ces élections en mars, organisons-les en avril ! Une fois élue, l’Assemblée des Français de l’étranger pourra ainsi se réunir avant les vacances d’été. Cela étant, je suis plutôt favorable au texte de la commission dans la mesu...

L’article 33 octies prévoit deux modalités pratiques de vote : soit un vote en personne dans le bureau de vote ouvert à cet effet au ministère des affaires étrangères, soit, aux termes du texte proposé par le Gouvernement, la remise d’un pli à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire. Cette seconde modalité n’est pas souhaitable, et...

Le rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée nationale avait même qualifié ce système d’« aventure ». Cette proposition avait évidemment été rejetée à l’unanimité par tous les groupes, dont les groupes socialiste et communiste. Au nom du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Raymond Forni avait rejeté avec virulence ce système, ...

Une fois de plus, nous voulons, par cet amendement, montrer notre bonne volonté au Gouvernement. Je viens de démontrer que le système proposé n’était pas le bon. Imaginons que je sois de nouveau grand électeur ; je ne pourrais tout de même pas me rendre auprès de l’ambassadeur et lui dire : « Bonjour, monsieur l’ambassadeur. Voici un pli pour ...

Il faut davantage de sécurité et de garanties. Puisque le Gouvernement semble très attaché à un dispositif qui ne soit ni informatique ni électronique, qui soit plus « naturel » ou plus conforme à nos habitudes, nous avons essayé de trouver une formule qui réponde à ce souhait tout en apportant toutes les garanties nécessaires. C’est pourquoi ...

J’avoue avoir un peu de mal à suivre ce débat. On a toujours dit que l’AFE, dans la philosophie du projet de loi présenté par le Gouvernement, émanait des conseils consulaires et qu’il y avait entre les deux fonctions un lien indéfectible : pour être élu à l’AFE, il faut être conseiller consulaire, …

… l’inverse n’étant effectivement pas vrai. Ce lien nécessaire se matérialise par l’unicité du vote. Avec des votes séparés, il y aurait certes des petites listes, selon le vœu de Mme Assassi, puisqu’il serait possible de présenter des candidats aux élections consulaires sans présenter de candidats à l’AFE, mais le lien entre les deux fonction...

N’ayant aucune susceptibilité d’auteur, je suis prêt à me rallier à l’amendement de M. del Picchia, même si je continue à lui préférer le mien, qui, s’il va dans le même sens, va plus loin et me paraît laisser une moindre latitude au pouvoir réglementaire. À cet égard, je tiens à dire qu’il me chagrine de n’entendre parler depuis hier que de p...

D’ailleurs, je rappelle que le Conseil constitutionnel n’autorise pas le Parlement à méconnaître sa compétence législative. En plus, le sujet nous concerne directement ! Cela étant dit, puisque nous semblons tous nous accorder sur l’amendement n° 25 rectifié, je retire la demande de scrutin public que mon groupe avait déposée. Ce sera beaucoup...

De temps à autre, mais pas tout le temps !

Cet amendement a pour but de souligner le caractère très particulier du système que nous mettons en place et qui se justifie par le fait que les Français établis hors de France ne résident pas à proximité d’un bureau de vote. L’article 33 duodecies du projet de loi prévoit des sanctions en cas de fraude électorale, mais nous vous propos...

Compte tenu de l’adoption de l’amendement n° 19 rectifié bis, qui apporte un surcroît de précision en matière de dispositions pénales, je me rangerai à la position de la commission des lois. Dans la mesure où les dispositions pénales générales figurent actuellement dans le titre III du projet de loi, relatif aux élections sénatoriales, ...