Interventions de Christian Cointat

Puisque le vote par anticipation n’a pas été retenu, cet amendement n’a plus d’objet, monsieur le président, et je le retire donc.

Nous voici parvenus à la question du découpage des circonscriptions à deux sièges : c’est, avec le sujet de l’élection des sénateurs, que nous aborderons tout à l'heure, un des deux points sensibles qu’il nous reste à essayer de résoudre si nous voulons parvenir à un consensus. En fait, le problème ne porte nullement sur le découpage : nous so...

Puis-je vous interrompre, monsieur le rapporteur ?

J’ai en effet quelque peu anticipé, car nous nous intéressons en cet instant aux « cases ». Il reste que, si l’on veut qu’aucune « case » ne comporte deux sièges, il faut diviser en deux parties une circonscription prévue par le Gouvernement.

Le vote du Sénat sur ces amendements conditionnera notre vote tout à l’heure, lorsqu’il sera question de chiffres. Voilà pourquoi je m’étais permis d’anticiper. Mes chers collègues, je vous demande de bien réfléchir à ce que vous allez faire. Le résultat du vote sur ces amendements déterminera notre vote sur l’ensemble du texte. Comme je l’ai ...

Non, il n’y a pas de navette, nous sommes en procédure accélérée !

Ma collègue a déposé la motion n° 1 en son nom.

Il me semble plus logique de préciser dans la loi que dans un décret le fait que l'AFE siège deux fois par an.

C'est une disposition qui relève de la loi pour les assemblées délibérantes des collectivités territoriales élues au suffrage universel. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel reconnaît que toute disposition qui s'inscrit dans la suite logique du domaine législatif relève également de la loi, même s'il s'agit d'une disposition réglementaire. ...

Le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) avait été prorogé d'un an, nous avons une nouvelle prorogation pour certains mais, fait rarissime, un raccourcissement de deux ans pour d'autres. Si nous sommes pour une réforme, il aurait été plus sage de se donner le temps de la réflexion, de prévoir pour la série renouv...

Cette question a déjà été évoquée lors de la discussion générale. Aujourd'hui, les sénateurs et les députés siègent à l'AFE avec voix délibérative. Nous proposons qu'ils continuent de siéger avec voix consultative, afin que soit conservé un lien entre les élus locaux et les élus nationaux. Si les liens avec le Sénat seront maintenus, ceux avec ...

Cette disposition relève non du règlement intérieur de l'assemblée mais de la loi ! Le règlement intérieur pourrait certes préciser que les parlementaires peuvent être invités par l'AFE mais non qu'ils peuvent y siéger avec voix consultative.

Il ne s'agit pas de voter mais d'être consulté !

Ne faudrait-il pas préciser que la disposition ne s'applique qu'en cas d'élection partielle ?

Excellente idée.

L'amendement n° 9 prévoit la consultation obligatoire de l'AFE.

Je l'ai déposé pour qu'il y ait un débat sur cette question. Si la ministre s'engage à saisir l'assemblée chaque fois que nécessaire, nous le retirerons.

Quand je lis « Article quatervicies » je me dis que rarement un texte aura comporté une numérotation aussi savante, voire absconse.

Nous ne pourrons pas voter cet article unique, pour des raisons qui ont déjà été exposées, notamment lors de l’examen de la première motion. Quand on veut faire une réforme, on s’en donne le temps et les moyens. On le fait non pas en bousculant les règles et les usages, mais dans la sérénité, d’autant que le jeu en vaut la chandelle ! Je reme...

Certes, j’approuve le principe de la réforme. Après tout, ne rien faire, c’est reculer. Même si je cherche parfois à corriger le tir, j’applaudis quand on agit ! Le temps dont nous aurions eu besoin pour réfléchir et travailler sereinement nous est malheureusement refusé. On nous demande de réformer à la hâte, sans réfléchir aux conséquences d...