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Je comprends très bien la position de notre collègue. Pour autant, il ne s’agit pas de comparer les conseillers consulaires aux maires, qui sont des officiers d’état civil et portent à ce titre l’écharpe dans des conditions très particulières. La seule référence que les élus des Français de l’étranger ont en ligne de mire est celle des conseil...

Quoi qu’il en soit, ils portent une écharpe ! Je sais très bien qu’ils n’en ont pas le droit, le décret du Président de la République qui fixe les règles en la matière prévoyant uniquement le port de l’écharpe par les parlementaires. Mais ils sont malins : au lieu de porter l’écharpe, comme les parlementaires, le rouge au col, ils la portent le...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est empli de beaucoup de tristesse mais également d’un fol espoir que j’interviens. C’est avec une grande tristesse, mais avec aussi un fol espoir, que j’interviens. Nous avons, les uns et les autres, beaucoup travaillé et cherché à rapprocher nos positions, et je tiens à rendr...

Cet amendement vise à appliquer le scrutin majoritaire dans les circonscriptions non plus seulement à un siège, mais à un ou deux sièges. Son adoption permettrait de résoudre la difficulté que nous allons rencontrer tout à l’heure à propos du tableau de découpage des circonscriptions. En effet, nous ne pouvons accepter une élection à la propor...

Mes chers collègues, nous sommes à un tournant dans la préparation du débat politique que nous aurons tout à l’heure. Si nous voulons adopter l’amendement sur le découpage électoral que Mme Tasca a déposé au nom du groupe socialiste et que la commission a retenu, il faut commencer par voter cet amendement, afin d’appliquer le scrutin majoritai...

La démocratie, cela suppose que le scrutin majoritaire s’applique dans les circonscriptions à un et à deux sièges, et le scrutin proportionnel dans les autres. Autrement, ce n’est qu’un dévoiement ! Si vous voulez tellement qu’il y ait des élus des deux bords, procédez par tirage au sort ! Ce sera toujours plus sain qu’instituer la proportionn...

En effet, il n’est pas possible de passer, du jour au lendemain, d’un système d’élection à l’Assemblée des Français de l'étranger qui, dans certains pays, ne comprenait à l’origine que le vote par correspondance, auquel les électeurs se sont habitués, à un autre système qui exclut ce vote, sans prendre quelques mesures transitoires. Je citerai ...

Le mode de vote proposé par M. le rapporteur – la remise par anticipation de son bulletin de vote à un poste diplomatique ou consulaire – est tout à fait nouveau et profondément dérogatoire au droit commun électoral, dont il transgresse plusieurs principes majeurs, que notre législation républicaine a progressivement consacrés depuis plus d’un ...

Il s’agit d’un amendement de repli, ce qui prouve d'ailleurs la bonne volonté dont nous tenons à faire preuve, en cherchant des solutions qui puissent satisfaire le plus grand nombre tout en respectant les principes républicains. Cet amendement tend à accepter le principe du vote par anticipation, mais en l’entourant de garanties républicaines...

Je ne reviendrai pas sur l’amendement n° 14 rectifié bis visant à supprimer l’alinéa 3 de l’article, pour lequel les choses sont claires ; j’interviendrai plutôt sur l'amendement n° 15 rectifié bis. En effet, je ne comprends pas l’avis défavorable de M. le rapporteur sur cet amendement. Comment peut-on être défavorable, dans une ...

Une urne sécurisée, c’est une urne fermée à clé, dont les clés sont gardées dans un endroit précis, où il faut être deux personnes pour pouvoir entrer.